Medical consumables (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39722712)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      chu reims
      45 rue Cognacq-Jay
      Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics
      51092
      France
      Téléphone: +33 326832425
      Courriel: cellulemarches@chu-reims.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2157297&orgAcronyme=x7c
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Santé
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         ao no 152-a - fourniture de dispositifs médicaux : compresses, sets/trousses et housses

         Numéro de référence: AO152-A
         
      2. Code CPV principal:
         33140000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture de dispositifs médicaux : compresses, sets / trousses et housses pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : CHU Reims, CH Châlons-En-Champagne. Le marché prend la forme d"un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l"article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l"émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est divisé en 9 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr) et conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 159 222.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         set branchement chambre implantable

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         33140000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         set branchement chambre implantable. L"Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l"application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Fin: 2024-03-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          set de suture

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          33140000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          set de suture. L"Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l"application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2024-03-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          compresse gaze rx T17 4ep

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          33140000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          compresse gaze rx T17 4ep. L"Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l"application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2024-03-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          housse de camera

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          33140000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          housse de camera. L"Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l"application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2024-03-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          housse de camera multi-endoscopes

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          33140000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          housse de camera multi-endoscopes. L"Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l"application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2024-03-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          housse pour arceau siemens

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          33140000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          housse pour arceau siemens. L"Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l"application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2024-03-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          housse ampli avec arceau

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          33140000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          housse ampli avec arceau. L"Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l"application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis

      83. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2024-03-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
      92. Intitulé:
          

          set ablation fil avec ciseaux

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          33140000
          
      94. Lieu dexécution:
          
      95. Description des prestations:
          

          set ablation fil avec ciseaux. L"Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l"application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis

      96. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2024-03-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           
      105. Intitulé:
           

           trousse D"Orthopedie

           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           33140000
           
      107. Lieu dexécution:
           
      108. Description des prestations:
           

           trousse D"Orthopedie. L"Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l"application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis

      109. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
           Prix - Pondération: 40
           
      110. Valeur estimée:
           
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           
           Fin: 2024-03-31
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d"opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d"entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).b) La déclaration sur l"honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d"opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d"un DUME

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d"opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d"un DUME

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2021/S 109-286634
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-11
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-12
      Heure locale: 00:00
      

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