Technical inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39706711)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca Mont Saint Michel - normandie
      1 rue Général Ruel
      Avranches
      50300
      France
      Téléphone: +33 233587899
      Courriel: marina.vadaine@msm-normandie.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_922683.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_922683.html
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Communauté d"agglomération
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord cadre à bons de commandes pour des prestations d"entretien par hydrocurage des ouvrages d"assainissement, des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées et inspection télévisée

         Numéro de référence: 2023FCS04
         
      2. Code CPV principal:
         71631000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord cadre à bons de commandes pour des prestations d"entretien par hydrocurage des ouvrages d"assainissement, des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées et inspection télévisée

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 320 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         secteur Ouest

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71631000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         accord-Cadre à bons de commande pour des prestations d"entretien par hydrocurage des ouvrages d"assainissement, des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées et inspections télévisées sur le secteur Ouest de la communauté d"agglomération Mont Saint Michel Normandie

         Le marché comprend l"hydrocurage annuel des réseaux d"eaux usées, des ouvrages, des équipements hydrauliques et l"inspection télévisée des installations et ouvrages associés ainsi que les interventions non planifiées urgentes et non urgentes

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconductible 3 fois pour 12 mois soit un total de 48 mois maximum

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant de ce lot est estimé à 600 000 euros HT sur 4, ce montant est non contractuel.

          L"accord-cadre à bons de commande monoattributaire est passé avec montant maximum de 160 000 euros HT par période de 12 mois

      14. Intitulé:
          

          secteur Isigny - val de Sée

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71631000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          accord-Cadre à bons de commande pour des prestations d"entretien par hydrocurage des ouvrages d"assainissement, des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées et inspections télévisées sur le secteur Isigny - val de Sée de la communauté d"agglomération Mont Saint Michel Normandie

          Le marché comprend l"hydrocurage annuel des réseaux d"eaux usées, des ouvrages, des équipements hydrauliques et l"inspection télévisée des installations et ouvrages associés ainsi que les interventions non planifiées urgentes et non urgentes

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible 3 fois pour 12 mois soit un total de 48 mois maximum

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le montant de ce lot est estimé à 320 000 euros HT sur 4, ce montant est non contractuel.

          L"accord-cadre à bons de commande monoattributaire est passé avec montant maximum de 100 000 euros HT par période de 12 mois

      27. Intitulé:
          

          secteur Mortain - saint Hilaire du Harcouët

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71631000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          accord-Cadre à bons de commande pour des prestations d"entretien par hydrocurage des ouvrages d"assainissement, des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées et inspections télévisées sur le secteur Mortain Saint Hilaire du Harcouët de la communauté d"agglomération Mont Saint Michel Normandie

          Le marché comprend l"hydrocurage annuel des réseaux d"eaux usées, des ouvrages, des équipements hydrauliques et l"inspection télévisée des installations et ouvrages associés ainsi que les interventions non planifiées urgentes et non urgentes

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible 3 fois pour 12 mois soit un total de 48 mois maximum

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le montant de ce lot est estimé à 400 000 euros HT sur 4, ce montant est non contractuel.

          L"accord-cadre à bons de commande monoattributaire est passé avec montant maximum de 120 000 euros HT par période de 12 mois

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-05
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-05
      Heure locale: 14:00
      

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