Topographical services (Франция - Тендер #39706697) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: siare Номер конкурса: 39706697 Дата публикации: 07-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023 Topo : Accord-Cadre pour la réalisation de prestations topographiques pour le compte du Siare
Reference number: 22fs-0213-Ele marché se décompose en 3 lots :Lot no1 : Relevés topographiques ;Lot no2 : Relevés par l"intérieur des ouvrages d"assainissement ;Lot no3 : Prestations de géomètre-expert.Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) comportent la description détaillée des prestations à réaliser
relevés topographiques
le lot no1 sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 euro(s) Ht par an
prestations de géomètre-expert
les lot no3 sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht par an
relevés topographiques
prestations de géomètre-expert
dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l"egalité 95230 Soisy-Sous-Montmorency (France).Tél. : 01 30 10 60 70 / o.sarr@siare.net
sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ; ou, en l"absence d"une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d"une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d"état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d"une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)