Police cars (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39706690)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sgap 976
      Dzaoudzi
      97610
      France
      Courriel: carol.furgal@interieur.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acquisition de vehicules neufs pour la direction territoriale de la police nationale de mayotte (dtpn)

         Numéro de référence: SATPN976-AOO-2023-01-AUTO
         
      2. Code CPV principal:
         34114200
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         accord cadre a marche subséquent : acquisition de véhicules neufs thermiques, électriques et hybrides compris.

         (vp, ctte, vtsu, tcp, vasp)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         un seul lot
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         accord cadre multi attributaire pour marche subsequent

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34114200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         livraison des véhicules sur MAYOTTE

      4. Description des prestations:
         

         le marché conclu à l"issue du présent appel d"offres prendra la forme d"un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à la passation de marchés subséquents

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, hors reconduction éventuelle à compter de la date de notification aux titulaires.

         L"accord-cadre est reconductible de manière tacite par période de douze (12) mois consécutifs sans que sa durée n"excède pas quatre ( 4) ans. Les titulaires ne peuvent s"y opposer.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 6
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-06
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-07
      Heure locale: 08:00
      Lieu:

      dzaoudzi

Источник закупки

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