Tree pruning (Франция - Тендер #39159815) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca de haguenau Номер конкурса: 39159815 Дата публикации: 13-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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serv.Entretien.Arbre/2023
Reference number: SERV.entretien.arbre.2023entretien du patrimoine arboré de la Communauté d"agglomération de Haguenau
entretien du patrimoine arboré de la Communauté d"agglomération de Haguenau
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire
accord-Cadre passé avec un seul opérateur économique. L"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500.000,00 euro/Ht. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d"agglomération de Haguenau. Les prix sont révisables semestriellement
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire
accord-Cadre de services mono-attributaires passé sur appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l"interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux piècesdemandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Direction des Finances et des Achats, Service de la Commande Publique, 03.88.90.67.88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr. Renseignements techniques : M. Julien MULLER, Direction des Interventions et du Cadre de Vie - service Parcs, Jardins et Cimetières, 03.88.90.67.04, julien.muller@agglo-haguenau.fr
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale