Holiday centre services (Франция - Тендер #39159661) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: com. De communes du Pays Houdanais Номер конкурса: 39159661 Дата публикации: 13-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) de la CCPH
Reference number: P2023-001la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la mise en place, l"organisation et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) qui sont de la responsabilité de la Communauté de Communes du Pays Houdanais (Ccph)
la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la mise en place, l"organisation et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) qui sont de la responsabilité de la Communauté de Communes du Pays Houdanais (Ccph)
reconduction annuelle à la date de prise d"effet du marché (voir article 3 du Ccap)
voir article 6.1 du RC
référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l"article R.2162-17 et R.2162-18 du code de la commande publique.
Référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution au JOUE ou, en l"absence de publication d"un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l"avis d"attribution annonçant la conclusion du marché
référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l"article R.2162-17 et R.2162-18 du code de la commande publique.
Référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution au JOUE ou, en l"absence de publication d"un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l"avis d"attribution annonçant la conclusion du marché
tribunal administratif de Versailles