Post and courier services (Франция - Тендер #39159484) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté Urbaine de Dunkerque Номер конкурса: 39159484 Дата публикации: 13-03-2023 Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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collecte, affranchissement et distribution des courriers et des colis de la Communauté urbaine de Dunkerque et de la Ville de Dunkerque et prestations associées
collecte, affranchissement et distribution des courriers et des colis de la Communauté urbaine de Dunkerque et de la Ville de Dunkerque et prestations associées
dunkerque
collecte, affranchissement et distribution des courriers et des colis de la Communauté urbaine de Dunkerque et de la Ville de Dunkerque et prestations associées
séance d"ouverture non publique
environ un semestre avant l"échéance du présent accord cadre
l"Accord cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification. Il s"agit d"un accord cadre à bons de commande mono-attributairel"accord cadre est passé en groupement de commande entre la communauté urbaine et la Ville de Dunkerque. Le mandataire du groupement est la communauté urbaine.L"accord cadre est passé pour une durée de 4 ans sans montant minimum et pour un montant maximum de 1000000 EURHT. La répartition entre les membres du groupement est prévue à l"acte d"engagement.L"accord cadre comporte une clause d"insertion par le telle que définie à l"article L2112-2 du code de la commande publique.le pouvoir adjudicateur impose La forme de groupement impose le groupement conjoint, avec solidarité du seul mandataire avec chacun des membres du groupement, pour leurs obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur