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Survey conduction services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39159430)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: departement de la gironde
Номер конкурса: 39159430
Дата публикации: 13-03-2023
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      departement de la gironde
      esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
      Bordeaux
      33074
      France
      Téléphone: +33 556993333
      Courriel: dgar-dasj-scp@gironde.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches-publics.gironde.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches-publics.gironde.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        realisation D"Appels Telephoniques Sortants Pour Des Enquêtes Evaluatives Dans Le Cadre Des Fonds Europeens

        Numéro de référence: 2023-0127
      2. Code CPV principal:
        79311200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        realisation D"Appels Telephoniques Sortants Pour Des Enquêtes Evaluatives Dans Le Cadre Des Fonds EuropeensCe projet pourra être cofinancé par le Fonds Social Européen + dans le cadre du programme opérationnel national " Fse + 2021-2027 "

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79311200
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        realisation D"Appels Telephoniques Sortants Pour Des Enquêtes Evaluatives Dans Le Cadre Des Fonds EuropeensCe projet pourra être cofinancé par le Fonds Social Européen + dans le cadre du programme opérationnel national " Fse + 2021-2027 "

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent accord-cadre pourra ensuite faire l"objet de 3 reconduction(s) tacite(s) sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2027.La reconduction pourra également avoir lieu en cas d"atteinte de la quantité maximum au cours de ladite période

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        ce projet pourra être cofinancé par le Fonds Social Européen + dans le cadre du programme opérationnel national " Fse + 2021-2027 "

      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        attestation structure secteur Travail Protégé et Adapté (Stpa)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Liste des principales fournitures livrées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire

      4. Informations sur les marchés réservés:
        Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        accord-Cadre réservé à des entreprises d"insertion par l"activité économique en application des article L2113-12 et R2113-7 du code la commande publique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-12
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-13
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2026

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l"offre:11.l"acte d"engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf),12. Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel),13.un mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant a minima les éléments suivants :- l"Équipe dédiée à la réalisation des prestations avec pour chacun des intervenants la description de ses compétences, qualifications et domainesd"expertise, son rôle,avec CV à l"appui ; la prestation nécessite des compétences dans la réalisation d"enquêtes et la conduite d"entretiens individuels. Des compétences dans lesdomaines de l"évaluation des politiques publiques ou l"intervention sociale publique seront un plus.- La méthodologie et l"organisation prévues pour la réalisation des prestations, en étant force de proposition.Jugement des offres:la Commission d"appel d"offres choisira l"offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :La valeur technique à hauteur de 60% et considérant :Le sous-critère 1, l"adéquation de l"équipe dédiée à la réalisation des prestations (compétences, qualifications et domaines d"expertise), nombre et rôleattribué à chacun des intervenants, noté sur 30 pointsle sous-critère 2, l"adéquation de la méthodologie et de l"organisation mises en oeuvre pour la réalisation des prestations, noté sur 30 pointsle prix, à hauteur de 40% et considérant le montant du DQE, valorisé par application des prix du BPU

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Bordeaux
        9 rue Tastet
        Bordeaux
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 556993800
        Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
        Fax: +33 556243903
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel possible jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel possible jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-03-08

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