Survey conduction services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39159430) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de la gironde Номер конкурса: 39159430 Дата публикации: 13-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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realisation D"Appels Telephoniques Sortants Pour Des Enquêtes Evaluatives Dans Le Cadre Des Fonds Europeens
Numéro de référence: 2023-0127realisation D"Appels Telephoniques Sortants Pour Des Enquêtes Evaluatives Dans Le Cadre Des Fonds EuropeensCe projet pourra être cofinancé par le Fonds Social Européen + dans le cadre du programme opérationnel national " Fse + 2021-2027 "
realisation D"Appels Telephoniques Sortants Pour Des Enquêtes Evaluatives Dans Le Cadre Des Fonds EuropeensCe projet pourra être cofinancé par le Fonds Social Européen + dans le cadre du programme opérationnel national " Fse + 2021-2027 "
le présent accord-cadre pourra ensuite faire l"objet de 3 reconduction(s) tacite(s) sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2027.La reconduction pourra également avoir lieu en cas d"atteinte de la quantité maximum au cours de ladite période
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
ce projet pourra être cofinancé par le Fonds Social Européen + dans le cadre du programme opérationnel national " Fse + 2021-2027 "
attestation structure secteur Travail Protégé et Adapté (Stpa)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Liste des principales fournitures livrées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
accord-Cadre réservé à des entreprises d"insertion par l"activité économique en application des article L2113-12 et R2113-7 du code la commande publique
2026
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l"offre:11.l"acte d"engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf),12. Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel),13.un mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant a minima les éléments suivants :- l"Équipe dédiée à la réalisation des prestations avec pour chacun des intervenants la description de ses compétences, qualifications et domainesd"expertise, son rôle,avec CV à l"appui ; la prestation nécessite des compétences dans la réalisation d"enquêtes et la conduite d"entretiens individuels. Des compétences dans lesdomaines de l"évaluation des politiques publiques ou l"intervention sociale publique seront un plus.- La méthodologie et l"organisation prévues pour la réalisation des prestations, en étant force de proposition.Jugement des offres:la Commission d"appel d"offres choisira l"offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :La valeur technique à hauteur de 60% et considérant :Le sous-critère 1, l"adéquation de l"équipe dédiée à la réalisation des prestations (compétences, qualifications et domaines d"expertise), nombre et rôleattribué à chacun des intervenants, noté sur 30 pointsle sous-critère 2, l"adéquation de la méthodologie et de l"organisation mises en oeuvre pour la réalisation des prestations, noté sur 30 pointsle prix, à hauteur de 40% et considérant le montant du DQE, valorisé par application des prix du BPU
référé précontractuel possible jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
référé précontractuel possible jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)