Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39159383)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil régional des Pays de la Loire
      1 rue de la Loire
      Nantes Cedex 9
      44966
      France
      Téléphone: +33 228205838
      Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509928&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509928&orgAcronyme=t5y
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de maitrise D"Oeuvre relative à la restructuration extension des ateliers de la mode au lycée fernand renaudeau à cholet (49) sélection de candidature

         Numéro de référence: SMOBR-18D07503-MOE
         
      2. Code CPV principal:
         71200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet une mission de maitrise d"oeuvre relative à la restructuration-extension des ateliers du site de la Mode du Lycée Fernand RENAUDEAU à Cholet (49). Cette opération a pour objectif d"augmenter les surfaces des ateliers pédagogiques et de répondre à des besoins de confort acoustique et de fonctionnalité entre les différents espaces (Plateforme E-Mode, administration, des locaux du personnel, ateliers Maroquinerie) et de restructuration des zones d"ateliers pédagogiques et de la vie scolaire ; ce qui aboutit à : ? Une EXTENSION pour environ 1 500 mètres carrés, ? Une RESTRUCTURATION des niveaux 0 et 1, en lien avec l"infirmerie, la vie scolaire et les espaces de travail et de vie des élèves, ? Des rénovations techniques : - toitures-Terrasses ; - parvis, volets roulants, chauffage-ventilation-éclairage ; - création de vestiaires (Eps) ; - traitement acoustique des espaces pédagogiques et des circulations

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71200000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         mission de maitrise D"Oeuvre relative à la restructuration extension des ateliers de la mode au lycée fernand renaudeau à cholet (49) sélection de candidature

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 73
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          en application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et à l"article 18 du ccag moe, l"exécution du marché comportera une clause d"insertion professionnelle au profit de personnes éloignées de l"emploi.le nombre d"heures d"insertion à réaliser dans le cadre du marché de maitrise d"oeuvre sera de 560 heures

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         aucune forme de groupement n"est imposée par le maître d"ouvrage.le mandataire du groupement sera l"architecte.en cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R. 2142-24 du code de la commande publique. En cas de groupement, le mandataire du groupement ne pourra présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de membres de plusieurs groupements ;- en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.l"exclusivité ne concerne pas les Bureaux d"etudes Techniques

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d"exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s"engage également à produire une garantie à première demande afin d"en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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