Software maintenance and repair services (Франция - Тендер #39159372) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region grand est Номер конкурса: 39159372 Дата публикации: 13-03-2023 Сумма контракта: 236 113 775 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord cadre relatif à la tierce maintenance applicative - développements spécifiques - sharepoint
Reference number: 23C0005l"Objet du marché concerne une prestation de Tierce Maintenance Applicative (Tma) pour :
- Les applications développées pour les besoins spécifiques de la Région, multi-technologies (Dotnet, java se et Sqlserver, ...)
- L"Expertise technique liée à l"évolution des sites Sharepoint (Onpremise 2013 et 2016), et l"infogérance des serveurs Onpremise Région.
les principales prestations objet du marché sont les suivantes :
- initialisation - reprise de l"existant,
- maintenance corrective,
- maintenance évolutive et adaptative,
- développement de nouvelles applications (hors Sharepoint),
- expertise technique et architecture des fermes Sharepoint dans le SI Région Grand Est (conseil, maintenance, préconisations de supervision), suivi des mises à jour à réaliser
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur
le marché est reconductible dans les conditions susvisées
le marché est conclu sous forme d"accord-cadre exécuté par la passation de marchés subséquents et la délivrance de bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 4000000 euros HT sur sa durée globale
le candidat devra produire un certificat sur l"honneur pour justifier qu"il ne fait pas l"objet d"une interdiction de concourir
l"Ouverture des plis n"est pas publique
le marché est conclu sous forme d"accord-cadre exécuté par la passation de marchés subséquents et la délivrance de bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 4000000 euros HT sur sa durée globale
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)