Repair and maintenance services of firefighting equipment (Франция - Тендер #39159365) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SNCF Номер конкурса: 39159365 Дата публикации: 13-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Maintenance SSI préventive et curative des locaux techniques de l"INFRAPOLE RHODANIEN
Prestation de maintenance préventive semestrielle, curative et corrective multimarques des SSI (détection et extinction) des centres techniques signalisation ferroviaires de l’infrapôle Rhodanien. Les agréments APSAD R7 et R13 sont obligatoires.
Par maintenance préventive, on entend :
- Visite semestrielle des installations
- Essais et entretien suivant exigences constructrices
- Essai d’étanchéité annuel
- Epreuve décennale des bonbonnes et régénération du gaz
- Epreuve quinquennale des bonbonnes et remplissage du gaz suite à déclenchement
- Remplacement prévisionnel ou curatif des composants (batteries, détecteurs etc…)
- Audit décennal des centres techniques
- Fourniture d’un compte-rendu détaillé à chaque visite / intervention
- Devoir de conseil
Par maintenance curative et/ou corrective, on entend :
- Remplacement curatif sur devis
- Remplacement de composants en correctif suite appel des UTM
- Fourniture d’un compte-rendu détaillé à chaque visite / intervention
- Devoir de conseil
Prestation de maintenance préventive semestrielle, curative et corrective multimarques des SSI (détection et extinction) des centres techniques signalisation ferroviaires de l’infrapôle Rhodanien. Les agréments APSAD R7 et R13 sont obligatoires.
Par maintenance préventive, on entend :
- Visite semestrielle des installations
- Essais et entretien suivant exigences constructrices
- Essai d’étanchéité annuel
- Epreuve décennale des bonbonnes et régénération du gaz
- Epreuve quinquennale des bonbonnes et remplissage du gaz suite à déclenchement
- Remplacement prévisionnel ou curatif des composants (batteries, détecteurs etc…)
- Audit décennal des centres techniques
- Fourniture d’un compte-rendu détaillé à chaque visite / intervention
- Devoir de conseil
Par maintenance curative et/ou corrective, on entend :
- Remplacement curatif sur devis
- Remplacement de composants en correctif suite appel des UTM
- Fourniture d’un compte-rendu détaillé à chaque visite / intervention
- Devoir de conseil
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes;
— l"imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l"imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;
— une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l"article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l"organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois».
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques (sous-traitants), ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;
— remise des documents repris au paragraphe III.1.1): Kbis (ou équivalent), une déclaration Urssaf, DC1, DC2, document justifiant du statut du candidat.
- remise d"un document qui précise votre dernier chiffre d"affaires
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/
Minimum level(s) of standards possibly required:Entreprise disposant des agréments et certifications requises pour cette activité : APSAD R7 et R13.
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Tribunal judiciaire