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Repair and maintenance services of firefighting equipment (Франция - Тендер #39159365)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: SNCF
Номер конкурса: 39159365
Дата публикации: 13-03-2023
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Name and addresses
      SNCF
      Lyon
      France
      E-mail: ext.axel.richerot@sncf.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Railway services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Maintenance SSI préventive et curative des locaux techniques de l"INFRAPOLE RHODANIEN

      2. Main CPV code:
        50413200
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Prestation de maintenance préventive semestrielle, curative et corrective multimarques des SSI (détection et extinction) des centres techniques signalisation ferroviaires de l’infrapôle Rhodanien. Les agréments APSAD R7 et R13 sont obligatoires.

        Par maintenance préventive, on entend :

        - Visite semestrielle des installations

        - Essais et entretien suivant exigences constructrices

        - Essai d’étanchéité annuel

        - Epreuve décennale des bonbonnes et régénération du gaz

        - Epreuve quinquennale des bonbonnes et remplissage du gaz suite à déclenchement

        - Remplacement prévisionnel ou curatif des composants (batteries, détecteurs etc…)

        - Audit décennal des centres techniques

        - Fourniture d’un compte-rendu détaillé à chaque visite / intervention

        - Devoir de conseil

        Par maintenance curative et/ou corrective, on entend :

        - Remplacement curatif sur devis

        - Remplacement de composants en correctif suite appel des UTM

        - Fourniture d’un compte-rendu détaillé à chaque visite / intervention

        - Devoir de conseil

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        50413200
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        Prestation de maintenance préventive semestrielle, curative et corrective multimarques des SSI (détection et extinction) des centres techniques signalisation ferroviaires de l’infrapôle Rhodanien. Les agréments APSAD R7 et R13 sont obligatoires.

        Par maintenance préventive, on entend :

        - Visite semestrielle des installations

        - Essais et entretien suivant exigences constructrices

        - Essai d’étanchéité annuel

        - Epreuve décennale des bonbonnes et régénération du gaz

        - Epreuve quinquennale des bonbonnes et remplissage du gaz suite à déclenchement

        - Remplacement prévisionnel ou curatif des composants (batteries, détecteurs etc…)

        - Audit décennal des centres techniques

        - Fourniture d’un compte-rendu détaillé à chaque visite / intervention

        - Devoir de conseil

        Par maintenance curative et/ou corrective, on entend :

        - Remplacement curatif sur devis

        - Remplacement de composants en correctif suite appel des UTM

        - Fourniture d’un compte-rendu détaillé à chaque visite / intervention

        - Devoir de conseil

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 36
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

        — justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

        — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes;

        — l"imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

        — l"imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;

        — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l"article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l"organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois».

        Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques (sous-traitants), ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

        Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

        — une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

        — fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;

        — remise des documents repris au paragraphe III.1.1): Kbis (ou équivalent), une déclaration Urssaf, DC1, DC2, document justifiant du statut du candidat.

        - remise d"un document qui précise votre dernier chiffre d"affaires

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

        — déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;

        — la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Entreprise disposant des agréments et certifications requises pour cette activité : APSAD R7 et R13.

      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

        Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.

        Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations vérifications de la facture.

        Financement sur fonds propres SNCF.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

        Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-04-05
      Local time: 11:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-04-12
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
      Electronic ordering will be usedElectronic invoicing will be acceptedElectronic payment will be used
    3. Additional information
    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal judiciaire
        Parvis Tribunal de Paris
        Paris
        75589
        France
        Contact person: 75589
      2. Body responsible for mediation procedures
        Tribunal judiciaire
        Parvis Tribunal de Paris
        paris
        75589
        France
        Contact person: 75589
      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        Les procédures de recours applicables sont:

        — le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché;

        — le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

        —— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

        —— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

        — le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        Les procédures de recours applicables sont:

        — le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché;

        — le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

        —— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

        —— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

        — le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

        Tribunal judiciaire
        Parvis Tribunal de Paris
        paris
        75589
        France
        Contact person: 75589
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-03-08

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