Roadworks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39159360) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de l aube Номер конкурса: 39159360 Дата публикации: 13-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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requalification des voiries et aménagements paysagers des bords d"eau de Mesnil Saint Père - phase 1 : Parkings du port et de la Maison des Lacs-
procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Variantes libres autorisées à 2 maximum par lot.Durée 9 mois dont 2 mois de préparation
bords d"eau de Mesnil St Père, 10140 mesnil saint pere
voiries, parkings et eaux pluviales
bords d"eau de Mesnil St Père, 10140 mesnil saint pere
espaces verts
bords d"eau de Mesnil St Père, 10140 mesnil saint pere
belvédères et escaliers
- une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité
- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les travaux
- la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l"opération économique ;- les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l"entreprise) ;- tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les travaux
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l"aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d"un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l"adresse suivante :Département de l"aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l"adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D"Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l"adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l"adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis d"attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l"application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l"aube (adresse email : marche@aube.fr)
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis d"attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l"application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l"aube (adresse email : marche@aube.fr)
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne