Natural gas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39159332)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      IDEHA (25)
      53 Avenue Chabaud Latour BP 153
      Montbéliard
      25200
      France
      Téléphone: +33 381992727
      Courriel: pole.marchescontrats@ideha.fr
      Fax: +33 381992700
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         MARCHÉ ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

      2. Code CPV principal:
         09123000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l"acheminement de gaz naturel alimentant les chaufferies collectives de la SEM IDEHA.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09123000, 65200000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Départements : Doubs (25) et Haute-Saône (70) - France.

      4. Description des prestations:
         

         L"accord-cadre objet de la présente consultation, porte sur la fourniture et l"acheminement de gaz naturel alimentant les chaufferies collectives d"immeubles d"habitation d"IDEHA.

         - 29 Points de livraisons concernés par cet appel d"offres.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"accord-cadre est conclu pour une durée 2 ans. Il prend effet à la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois 2 ans sans que sa durée maximale n"excède 48 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Des points de livraison peuvent être intégrés ou supprimés lors de l"exécution du marché.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l"énergie exigée en vertu du décret n°2004-250 du 19 mars 2004

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-12
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-13
      Heure locale: 10:30
      Lieu:

      LOCAUX IDEHA

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция