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Air transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39159322)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: uniha GCS
Номер конкурса: 39159322
Дата публикации: 13-03-2023
Сумма контракта: 324 656 440 (Российский рубль) Цена оригинальная: 5 500 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      uniha GCS
      9 rue des Tuiliers
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 467335089
      Courriel: Gladys.prieto-andrades@uniha.org
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2241672&orgAcronyme=x7c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2241672&orgAcronyme=x7c

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Groupement coopérative Sanitaire
    5. Activité principale:
      Santé
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations d"assistance médicale, d"évacuation sanitaire (Evasan) et d"affrètement aérien

        Numéro de référence: M_2546
      2. Code CPV principal:
        60400000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        La présente consultation a pour objet des prestations d"assistance médicale, d"évacuation sanitaire (Evasan) et d"affrètement aérien. Ces prestations comprennent : - la mise à disposition d"une cellule opérationnelle disponible 24h sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an ; - l"Affrètement d"aéronefs et équipages associés pour des missions d"evasan : o En avion privé et médicalisé (jusqu"à 3 patients) ; o En gros porteur ou compagnies régulières ; - le transport et la prise en charge de patients et de leur accompagnants ; - le transport de personnels médicaux et la mise à disposition de personnels médicaux qualifiés pour médicaliser les EVASAN si nécessaire ; - le transport de matériels ; - la gestion administrative associée à la prestation ;

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 5 500 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        un seul lot
    2. Description
      1. Intitulé:

        lot unique

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        60400000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        cf. Annexe 2 du CCATP Liste des établissements adhérents du GCS Uniha

      4. Description des prestations:

        la présente consultation a pour objet des prestations d"assistance médicale, d"évacuation sanitaire (Evasan) et d"affrètement aérien. Ces prestations comprennent : - la mise à disposition d"une cellule opérationnelle disponible 24h sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an ; - l"Affrètement d"aéronefs et équipages associés pour des missions d"evasan : o En avion privé et médicalisé (jusqu"à 3 patients) ; o En gros porteur ou compagnies régulières ;

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 5 500 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de la date de notification.

        L"Accord-Cadre peut être reconduit une fois 1 an par reconduction tacite.

        Sa durée maximale totale ne pourra pas excéder 4 ans (périodes de reconduction éventuelles comprises).

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        nombre de missions maximums : 2500 missions.

        Le marché est susceptible d"être mis à disposition des adhérents de la centrale d"achat visés ci-dessus dans la limite du volume maximum indiqué à l"article 4 du présent Ccatp.

        Il est estimé que le marché est susceptible d"être être mis à disposition de 40 établissements de santé adhérents de

        la centrale d"achat.

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-27
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      au cour de la dernière année d"éxécution

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      nombre de missions maximums : 2500 missions.

      Le marché est susceptible d"être mis à disposition des adhérents de la centrale d"achat visés ci-dessus dans la limite du volume maximum indiqué à l"article 4 du présent Ccatp.

      Il est estimé que le marché est susceptible d"être être mis à disposition de 40 établissements de santé adhérents de

      la centrale d"achat.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lyon
        184 rue Duguesclin
        Lyon
        69003
        France
        Point(s) de contact: 69003
        Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un référé

        précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la

        signature du marché.

        Le candidat peut, s"il le souhaite, introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois

        à compter de la publication de l"avis d"attribution

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un référé

        précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la

        signature du marché.

        Le candidat peut, s"il le souhaite, introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois

        à compter de la publication de l"avis d"attribution

        tribunal administratif de Lyon
        184 rue Duguesclin
        Lyon
        69003
        France
        Point(s) de contact: 69003
        Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-03-08

  • Источник закупки

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