Collection, transport and disposal of hospital waste (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39159319)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      gpt de cooperation sanitaire hacom
      19 avenue rene coty
      Lillebonne
      76170
      France
      Courriel: Gcs-hacom@chi-cvs.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Qp0-oWXOf1
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Qp0-oWXOf1
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations collecte, transport, traitement des déchets d"activités de soins à risques infectieux et déchets chimiques et toxiques et fourniture de consommables associés

         Numéro de référence: 23-07
         
      2. Code CPV principal:
         90524400
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de collecte, transport, traitement des déchets d"activités de soins à risques infectieux (DASRI et pièces anatomiques), des déchets à risques chimiques et toxiques (cytotoxiques, pacemakers, amalgames dentaires), et la fourniture de consommables associés

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 23 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         un seul lotLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         neant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 Collecte, transport et traitement des déchets dangereux (DASRI et pièces anatomiques) pour les Départements Normands de la Seine Maritime et de l"eure (27,76)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90524400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département de l"eure et département de la Seine-Maritime

      4. Description des prestations:
         

         collecte, transport et traitement des déchets dangereux (DASRI et pièces anatomiques) pour les Départements Normands de la Seine Maritime et de l"eure (27,76)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est reconductible deux (2) fois, par tacite reconduction, conformément à l"article R2112-4 du Décret nº2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique, comme suit : - 1ère fois du 2 Août 2027 jusqu"au 1er Août 2028 - 2ème fois du 2 Août 2028 jusqu"au 1er Août 2029

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot 2 Collecte, transport et traitement des déchets dangereux (DASRI et pièces anatomiques) pour les Départements Normands du Calvados, de l"orne et de la Manche (14, 50, 61)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90524400
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          départements du Calvados, de l"orne et de la Manche

      17. Description des prestations:
          

          collecte, transport et traitement des déchets dangereux (DASRI et pièces anatomiques) pour les Départements Normands du Calvados, de l"orne et de la Manche (14, 50, 61)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est reconductible deux (2) fois, par tacite reconduction, conformément à l"article R2112-4 du Décret nº2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique, comme suit : - 1ère fois du 2 Août 2027 jusqu"au 1er Août 2028 - 2ème fois du 2 Août 2028 jusqu"au 1er Août 2029

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          lot 3 Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et toxiques (cytotoxiques, pacemakers, amalgames dentaires) pour les Départements Normands (14, 27, 50, 61, 76)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90524400
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          départements de la Normandie

      30. Description des prestations:
          

          collecte, transport et traitement des déchets chimiques et toxiques (cytotoxiques, pacemakers, amalgames dentaires) pour les Départements Normands (14, 27, 50, 61, 76)

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est reconductible deux (2) fois, par tacite reconduction, conformément à l"article R2112-4 du Décret nº2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique, comme suit : - 1ère fois du 2 Août 2027 jusqu"au 1er Août 2028 - 2ème fois du 2 Août 2028 jusqu"au 1er Août 2029

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          lot 4 Fourniture d"emballages pour Déchets d"activité de soins à risques infectieux (hors Pct), pièces anatomiques et déchets chimiques et toxiques (sacherie, cartons, reliquaires, fûts)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          44613800
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          région Normandie

      43. Description des prestations:
          

          fourniture d"emballages pour Déchets d"activité de soins à risques infectieux (hors Pct), pièces anatomiques et déchets chimiques et toxiques (sacherie, cartons, reliquaires, fûts)

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, conformément à l"article R2112-4 du Décret nº2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique, comme suit : - 1ère fois du 2 Août 2024 jusqu"au 1er Août 2025 - 2ème fois du 2 Août 2025 jusqu"au 1er Août 2026 - 3ème fois du 2 Août 2026 jusqu"au 1er Août 2027

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          lot 5 Fourniture d"emballages pour Déchets d"activité de soins à risques infectieux piquants, tranchants, coupants (conteneurs à aiguilles)

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          33141123
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          région Normandie

      56. Description des prestations:
          

          fourniture d"emballages pour Déchets d"activité de soins à risques infectieux piquants, tranchants, coupants (conteneurs à aiguilles)

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, conformément à l"article R2112-4 du Décret nº2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique, comme suit : - 1ère fois du 2 Août 2024 jusqu"au 1er Août 2025 - 2ème fois du 2 Août 2025 jusqu"au 1er Août 2026 - 3ème fois du 2 Août 2026 jusqu"au 1er Août 2027

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-14
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-17
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      gcs hacom - lillebonne

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция