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Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39159305)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: communaute d agl limoges metropole
Номер конкурса: 39159305
Дата публикации: 13-03-2023
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      communaute d agl limoges metropole
      19, rue Bernard Palissy
      Limoges
      87031
      France
      Téléphone: +33 555452935
      Courriel: marches-publics@limoges-metropole.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        missions de maîtrise D"Oeuvre pour la réalisation de deux lignes de bhns sur le territoire de limoges métropole

        Numéro de référence: 2023-F055
      2. Code CPV principal:
        79311000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente mission de maîtrise d"oeuvre consiste à réaliser, à compter de fin 2025 (date prévisionnelle), les infrastructures nécessaires à la mise en service des lignes A et B

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79311000, 79311100, 71300000, 71310000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        limoges

      4. Description des prestations:

        la présente mission de maîtrise d"oeuvre consiste à réaliser, à compter de fin 2025 (date prévisionnelle), les infrastructures nécessaires à la mise en service des lignes A et B.

        Le marché est divisé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles :

        Tranche ferme : études de conception lignes A et B

        Tranche optionnelle 1 : ligne A : poursuite des études et réalisation

        tranche optionnelle 2 : ligne B : poursuite des dossiers réglementaires pour la ligne B

        Tranche optionnelle 3 : ligne B : poursuite des études et réalisation

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 150 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 84
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre minimal envisagé: 1
        Nombre maximal: 3
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        le Maitre d"ouvrage retiendra au maximum 3 candidats (sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures) qui satisferont aux exigences des critères de sélection des candidatures.

        Ces 3 candidats seront invités par l"entité adjudicatrice à présenter une offre

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        section Ii.2.6) Valeur estimée : le montant indiqué est celui de la valeur totale estimée des travaux

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l"habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration Dc1) ;

        - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, un pouvoir et / ou une délégation de pouvoirs ...) ;

        - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;

        - déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Dc1).

        - Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l"article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1)

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        le chiffre d"affaires annuel du candidat ou du groupement candidat devra être a minima de huit (8) millions d"euros (H.T.).

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:

        en cas de groupement, la forme souhaitée par l"entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d"une forme différente, il pourra se voir contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l"entité adjudicatrice tel qu"il est indiqué ci-dessus.

        Un même opérateur ne pourra être mandataire de plus d"un groupement.

        Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements

    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

        Conditions particulières dexécution:

        limoges Métropole, dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, est susceptible de faire application des dispositions de l"article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d"insertion obligatoire

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-11
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-05-10
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      section Ii.2.6) Valeur estimée : le montant indiqué est celui de la valeur totale estimée des travaux

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Limoges
        1, cours Vergniaud
        Limoges
        87000
        France
        Point(s) de contact: 87000
        Téléphone: +33 555339155
        Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal administratif de limoges
        1, cours Vergniaud
        Limoges
        87000
        France
        Point(s) de contact: 87000
        Téléphone: +33 555339155
        Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de limoges
        1, cours Vergniaud
        Limoges
        87000
        France
        Point(s) de contact: 87000
        Téléphone: +33 555339155
        Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-03-08

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