Paper stationery and other items (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39159297) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais Номер конкурса: 39159297 Дата публикации: 13-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Impression, façonnage et livraison d"articles de papeterie pour les besoins de la RMN-GP
Numéro de référence: MAR-23-024Impression, façonnage et livraison d"articles de papeterie pour les besoins de la RMN-GP.
Détail dans le CCP
RMNGP - 254-256 Rue de Bercy - 75012 PARIS
Détails dans le CCP joint au DCE
L"accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée initiale d"un an.
Il sera tacitement reconduit par période supplémentaire de douze (12) mois sans que la durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder trois (3) ans.
Confère Règlement de consultation.
Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité du marché
Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité du marché
SOUS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES