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Collection, transport and disposal of hospital waste (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39159200)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: gip resah
Номер конкурса: 39159200
Дата публикации: 13-03-2023
Сумма контракта: 1 770 853 311 (Российский рубль) Цена оригинальная: 30 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      gip resah
      47, rue de Charonne
      Paris
      75011
      France
      Téléphone: +33 155785454
      Courriel: Hotellerie@resah.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835810&orgAcronyme=a0z

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Santé
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        gestion des DASRI et des déchets dangereux Région Normandie

        Numéro de référence: 2023-016-000-000
      2. Code CPV principal:
        90524400
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        gestion des DASRI et des déchets dangereux - région Normandie

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 30 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        gestion des DASRI pour les départements 27 (Eure) et 76 (Seine Maritime)

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90524400
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        gestion des DASRI pour les départements 27 (Eure) et 76 (Seine Maritime)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 10 200 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        psef indiquées dans le RC

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        gestion des DASRI pour les départements 14 (Calvados), 50 (Manche) et 61 (Orne)

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        90524400
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        gestion des DASRI pour les départements 14 (Calvados), 50 (Manche) et 61 (Orne)

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 18 500 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        psef indiquées dans le RC

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        gestion des déchets dangereux

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        90524400
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        gestion des déchets dangereux

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        psef indiquées dans le RC

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations - objet de l"accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-21
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-21
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      accord-Cadre susceptible d"être renouvelé à l"issue de sa date d"échéance

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le marché est passé par le Resah agissant en tant que Centrale d"achat "Intermédiaire", au profit des bénéficiaires listés en annexe du Ccap.Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l"émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, et conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur pour la durée totale de l"accord-cadre soit 4 ans ferme : le lot 1 30.000.000 euros ; lot 2 : 49.000.000 euros ; lot 3 2.500.000 eurosles documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 144594400
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        greffe du Tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-03-08

  • Источник закупки

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