Installation of port lighting equipment (Франция - Тендер #39159168) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cci de Corse Номер конкурса: 39159168 Дата публикации: 13-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
appel à candidature relatif aux travaux de renforcement de l"éclairage de la zone semi-public Nord du Port de Commerce de Bastia
Reference number: 2023.016appel à candidature relatif aux travaux de renforcement de l?éclairage de la zone semi-public Nord du Port de Commerce de Bastia
appel à candidature relatif aux travaux de renforcement de l"éclairage de la zone semi-public Nord du Port de Commerce de Bastia
- Les articles R.2193-3 à R.2193-53 du Code de la Commande Publique - le paiement des acomptes est de 30 jours par virement - crédits ouverts aux sections : 120
le Tribunal peut être saisi par l"application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr- d"Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- d"Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d"absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
le Tribunal peut être saisi par l"application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr- d"Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- d"Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d"absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
direction Juridique et Affaires Générales