Modular and portable buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39159100) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: inst nal recherches archeologiques pre Номер конкурса: 39159100 Дата публикации: 13-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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location de bungalows fixes et leurs services associés pour la Dir GO
Numéro de référence: 007FR2023location de bungalows fixes et leurs services associés pour la direction interrégionale Grand- ouest
bungalows fixes et services associés pour les départements du Calvados, Manche et Orne
Lot nº: 1calvados, Manche et Orne
location de bungalows fixes et services associés pour les départements du Calvados, Manche et Orne
a l"issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
accord-Cadre multi-attributaires (2) s"exécutant par émission de bons de commande.Les montants minimum et maximum du marché, pour sa durée totale, reconductions comprises, sont :-Montant minimum : 50 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché ;-Montant maximum : 260 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
bungalows fixes et services associés pour les départements de l?eure et Seine-Maritime
Lot nº: 2eure et Seine-Maritime
location de bungalows fixes et services associés pour les départements de l?eure et Seine-Maritime
a l"issue d"une période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
accord-Cadre multi-attributaires (2) qui s"exécute par émission de bons de commande.les montants minimum et maximum du marché, pour sa durée totale, reconductions comprises, sont :-Montant minimum : 50 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché ;-Montant maximum : 260 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
bungalows fixes et services associés pour le département de l"ille et Vilaine
Lot nº: 3ille-Et-Vilaine
llocation de bungalows fixes et services associés pour le département de l"ille et Vilaine
a l"issue d"une première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
accord-Cadre multi-attributaires (2) s"exécutant par émission de bons de commande.les montants minimum et maximum du marché, pour sa durée totale, reconductions comprises, sont :- montant minimum : 50 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché ;- montant maximum : 260 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
bungalows fixes et services associés pour les départements du Finistère, Côtes d"armor et du Morbihan
Lot nº: 4finistère, Côtes d"armor, Morbihan
location de bungalows fixes et services associés pour les départements du Finistère, Côtes d"armor et du Morbihan
a l"issue d"une première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
accord-Cadre multi-attributaires (2) s"exécutant par émission de bons de commande.les montants minimum et maximum du marché, pour sa durée totale, reconductions comprises, sont :-- montant minimum : 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché ;- montant maximum : 520 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
bungalows fixes et services associés pour la région Pays-De-La-Loire
Lot nº: 5pays-De-La-Loire
location de bungalows fixes et services associés pour la région Pays-De-La-Loire
a l"issue d"une première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
accord-Cadre multi-attributaires (2) s"exécutant par émission de bons de commande.les montants minimum et maximum du marché, pour sa durée totale, reconductions comprises, sont :- montant minimum : 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché ;- montant maximum : 520 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
- une lettre de candidature ou Dc1 complété ; - une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu"il a satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1complété ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement
- Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ou Dc2 complété
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l"opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement ;
le marché est attribué aux deux titulaires les mieux classés à l"issue de l"analyse des offres sur chacun des lots multi attributaires
siège de l"inrap
a l"issue de la ou des reconductions
accord-Cadre multi-attributaires (2) s"exécutant par émission de bons de commande.Les montants minimum et maximum du marché, pour sa durée totale, reconductions comprises, sont :-Montant minimum : 50 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché ;-Montant maximum : 260 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d"envoi de la notification du courrier l"informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l"accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l"article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d"un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d"envoi de la notification du courrier l"informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l"accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l"article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d"un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier
tribunal administratif de Paris