Plates, sheets, strip and foil related to construction materials (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39066241) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: esid de Rennes Номер конкурса: 39066241 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures de métallerie pour les sites soutenus par l"esid de Rennes (21 Départements)
Numéro de référence: DAF_2023_000140_22-061approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures de métallerie pour les sites soutenus par l"intermédiaire des régies des sept Unités du Soutien de l"infrastructure de la Défense1 (Usid). Ces USID dépendent de l"établissement du Service d"infrastructure de la Défense (Esid) de Rennes
l"Accord-Cadre a pour objet l"approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures de métallerie pour les sites soutenus par l"intermédiaire des régies des sept Unités du Soutien de l"infrastructure de la Défense1 (Usid). Ces USID dépendent de l"établissement du Service d"infrastructure de la Défense (Esid) de Rennes.Sont inclus également des services comme l"assistance et le conseil téléphonique, la fourniture des fichiers de restitution des commandes et la tenue d"un site internet
l"Accord-Cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de sa notification
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Estimation 42 mois après la notification du marché issu de la présente procédure
le projet de marché est un accord-cadre, qui est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande, exécutés au moyen imposé de la carte achat N3
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
tribunal administratif de Rennes