Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #39066151) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: AQUITANIS Номер конкурса: 39066151 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord cadre à bons de commande de prestation de service d"un bureau d"étude structure
Reference number: 23S0003Accord cadre à bons de commande mono attributaire de prestation de service d"un bureau d"étude structure
Accord cadre à bons de commande mono attributaire de prestation de service d"un bureau d"étude structure
12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois à compter de la notification effectuée par le pouvoir adjudicateur. La durée totale, toutes périodes de reconduction comprise, est donc de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dénoncer le contrat jusqu’à 3 mois avant la date d’anniversaire de celui-ci.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d"un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT sur le durée totale du marché, toutes périodes de reconduction comprises.
Extrait kbis
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d"un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT sur le durée totale du marché, toutes périodes de reconduction comprises.
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.