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Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39066115)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: centre Hospitalier de Valence
Номер конкурса: 39066115
Дата публикации: 08-03-2023
Источник тендера:


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Регистрация
08/03/2023    S48

France-Valence: Services d"architecture

2023/S 048-140931

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier de Valence
Numéro national d"identification: 26260013300082
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26953
Pays: France
Courriel: secdatel@ch-valence.fr
Téléphone: +33 475757223
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise d"oeuvre pour l"opération " Modernisation de l"hôpital de Saint-Vallier "

II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d"architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d"architecte pour les bâtiments
71300000 Services d"ingénierie
71500000 Services relatifs à la construction
II.2.4)Description des prestations:

le marché de maîtrise d"oeuvre relatif à l"opération Modernisation de l"hôpital de Saint-Vallier sera conclu avec le lauréat du concours de maîtrise d"oeuvre, passé conformément aux articles L.2125-1 2), R2162-15 à R2162-26 du Code de la commande publique, à l"issue d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l"article R.2122-6 du Code. Le marché porte sur une mission de base de maîtrise d"oeuvre ainsi que sur des missions complémentaires "Opc" et "Cssi". La consultation est lancée par l"établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l"article R.6132-16 du Code de la santé publique. La présente consultation concerne les établissements parties suivants : Hôpitaux Drôme Nord - le Maître d"ouvrage

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

critères d"analyse des candidatures1 - pertinence de la capacité technique évaluée au regard des références pour des projets de taille, nature et complexité comparables à l"opération pour les compétences exigées : 60%2 - pertinence de la capacité professionnelle évaluée au regard de la composition et des moyens humains présentés (effectifs, certificats professionnels, titres d"études) : 40%

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

une partie des prestations objet du marché est réservée à la profession d"architecte. Le candidat justifie d"une inscription à l"ordre des architectes. Une partie des prestations objet du marché doit être réalisée par un opérateur compétent en Cssi et justifier de l"agrément conformément à la norme Nf S61 931

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d"évaluation des projets:

les prestations remises par les candidats admis à concourir seront appréciées au regard des critères d"évaluation suivants par les membres du jury :1-qualité architecturale du projet2-pertinence des réponses apportées au programme3-prise en compte des aspects techniques4-aspects financiers et calendrier de la réalisationcritères de jugement des offres :1 - prix : 50 %2 - pertinence de l"équipe ainsi que de l"affectation des temps et des rôles : 20 %3 - qualité de la méthodologie proposée : 30 %

IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 03/04/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d"envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

au terme du concours, une prime maximale de 30 000 euros Ht sera versée à chaque candidat non retenu ainsi qu"au lauréat. Les conditions de diminution du montant de la prime sont exprimées dans le règlement de la consultation du concours

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

la prime est payée sur présentation d"une facture

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l"entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm Le concours de maîtrise d"oeuvre se déroule de manière restreinte.Étape candidatures : Au vue de l"avis du jury, le pouvoir adjudicateur procèdera à la sélection de 3 candidats admis à concourir.Étape prestation : Les candidats admis à concourir seront appelées à fournir des plans et projets de niveau Esquisse de façon anonyme.Pour la présentation des candidatures, des niveaux minimums de capacités sont fixés :Capacité économique et financière : Moyenne du chiffre d"affaires global du candidat, entreprise seule ou ensemble des membres du groupement d"entreprises sur les 3 dernières années en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. La moyenne du chiffre d"affaires doit être supérieure à 1 million d"euros (H.T.). Capacités techniques et professionnelles : Le candidat présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : Compétences requises : -Compétence architecturale détenue par un membre architecte inscrit à l"ordre. -Compétence en direction de l"exécution des marchés de travaux -Compétence études techniques tous corps d"état -Compétence en ordonnancement, coordination et pilotage (Opc) -Compétence en coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (accrédité au regard de la norme NF S61 931). Références requises : 1.pour la compétence architecturale une référence minimum en projet de construction neuve de locaux à usage similaire (bâtiment hospitalier sanitaire) 2.pour la compétence architecturale une référence minimum en projet d"un montant de travaux supérieur ou égal à 7 000 000 euros (H.T.) Travaux. 3.pour la compétence études techniques tous corps d"état une référence minimum en projet de construction neuve de locaux à usage similaire (bâtiment hospitalier sanitaire)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: secrétariat du Ccira de Lyon : Kahina Bentahar
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Pays: France
Courriel: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 472772130
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/03/2023

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