Application service providers (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39066112) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de l"oise Номер конкурса: 39066112 Дата публикации: 08-03-2023 Сумма контракта: 45 747 044 (Российский рубль) Цена оригинальная: 775 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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demarches en ligne - portail gru - integration et mise en OEuvre D"Une solution de gestion de la relation usagers
Numéro de référence: CG_60_20230214W2_01la consultation porte sur la mise en place d"un Portail GRU par l"intégration et la mise en oeuvre pour le Département de l"oise d"une Solution de Gestion de la Relation Usagers.
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
les modalités de reconduction sont précisées à l"article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières
sous réserve d"un nombre suffisant de candidats qui satisfont aux conditions de participation, le nombre minimal de candidats invités à présenter une offre est de trois et le nombre maximal est de six. Pour sélectionner les candidatures dans les conditions énoncées à l"article 10.1 du RC, les candidatures sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: Capacités techniques et professionnelles : 70 points, Capacités économiques et financières : 30 points, au regard des documents de la candidature demandés à l"article 8.1 du RC
conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à l"accord cadre de service pourront être réalisées
l"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1200000euroht sur sa durée totale (48 mois période de reconduction comprise), soit : -Sans montant minimum et avec un montant maximum de 740 000euroht pour la période initiale ; -Sans montant minimum et avec un montant maximum de 460 000euroht pour la période de reconduction possible.
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l"identification de l"opérateur économique ainsi qu"une déclaration sur l"honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l"objet d"aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l"article L2141-1 du code de la commande publique
l"Accord cadre comporte des conditions particulières d"exécution prenant en compte des considérations relatives à l"environnement, conformément aux dispositions de l"article L2112-2 du code de la commande publique. Les considérations relatives à l"environnement sont précisées au CCTP
l"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1200000euroht sur sa durée totale (48 mois période de reconduction comprise), soit : -Sans montant minimum et avec un montant maximum de 740 000euroht pour la période initiale ; -Sans montant minimum et avec un montant maximum de 460 000euroht pour la période de reconduction possible.
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l"accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l"accord cadre, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l"accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l"accord cadre, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution
greffe du tribunal administratif d"amiens