Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39065975) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de Seine-Maritime Номер конкурса: 39065975 Дата публикации: 08-03-2023 Сумма контракта: 236 113 775 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien Des Locaux Du Département De La Seine-Maritime Et Du Service Départemental D"Incendie Et De Secours De Seine-Maritime
Numéro de référence: Gpt-Nettyggroupement de commandes coordonné par le Département de la Seine-Maritime
hôtel du Département 76101 - rouen Cedex
groupement de commandes coordonné par le Département de la Seine-Maritime
rouen
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -L"Acheteur se réserve la possibilité d"engager des auditions, en raison de la complexité du marché.Afin que les candidats puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par l"exécution des prestations, une visite du site est obligatoire, avec une date commune fixée au 13/03/2023, sur le site de l"hôtel du Département. Les conditions d"inscriptions, ou de demande d"autres dates en cas d"impossibilité, sont indiquées dans le règlement de consultation.Le titulaire s"engage contractuellement à se soumettre à l"ensemble des obligations relatives à la " garantie de l"emploi et la continuité du contrat de travail en cas de changement de prestataires " issues de la convention collective nationale desentreprises de propreté et ce, même si le candidat ne relève pas par essence de cette convention.Ce contrat fait l"objet d"une condition d"exécution relative à l"embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières, correspondant à un volume minimum de 100 heures
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "