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beynes - maitrise d"oeuvre pour la Reconstruction du Collège François Rabelais et aménagement d"une gare routière

le présent concours de maîtrise d"oeuvre a pour objet de désigner un ou plusieurs lauréats sur la base de projet(s) de construction pour la reconstruction du collège François Rabelais et l"aménagement des espaces extérieurs dont la gare routière.Le présent contrat a pour objet de confier au maître d"oeuvre :- phase no1 : une mission de base (conception + réalisation) pour la construction du nouveau collège, de ses équipements liés (demi-pension, logements, stationnements, ...) et de la gare routière ainsi que des missions complémentaires associées ;- phase no2 : les missions relatives au désamiantage et à la déconstruction du collège existant.Des missions complémentaires pour la phase no1 sont également confiées au titulaire dans le cadre du présent marché et sont détaillées au Cctp :- mc1-Synth (synthèse) ;- mc2-Ssi (systèmes de sécurité incendie) ;- mc3-Qe (Qualité environnementale) ;- mc4-Mob (Mobilier).Pour chaque phase, les travaux sont prévus en entreprise générale

critère 1 : Ampleur et adéquation des capacités techniques et professionnelles (hors références), économiques et financières avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l"opération, appréciée au regard de la pertinence des moyens humains et des compétences / qualifications professionnelles pour assurer l"ensemble des missions objet du concours.Critère 2 : Ampleur et adéquation des capacités professionnelles au regard des précisions et de la pertinence des 4 références présentées dans le Cadre de réponse-références (cf. Document no6 du contenu des plis) par rapport aux objectifs de l"opération.Les références présenteront notamment :Pour l"architecte mandataire et/ou cotraitant :- la démarche architecturale et l"adéquation de l"envergure avec le projet (adéquation en termes de surface ou de budget, construction neuve, établissement d"enseignement secondaire),- l"approche environnementale et les objectifs de performance énergétique.- l"adéquation du ratio (kg/m²sdp) d"utilisation de matériaux biosourcés notamment bois.Pour le Bet structure bois :- la surface de l"opération,- l"adéquation du ratio (kg/m²sdp) d"utilisation de matériaux biosourcés notamment bois - dans la référence présentée.Justificatifs quant aux qualités et capacités :Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la sociétédéclaration sur l"honneur certifiant que le candidat n"entre dans aucune des interdictions de l"article R2143-3 du Code de la commande publiquedéclaration indiquant le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même naturesont à présenter dans le tableau Excel cadre de réponse - candidatures, dont le cadre est joint au Dcc (1 seul cadre rempli par tous les membres de l"équipe) :- les moyens humains indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années- les chiffres d"affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,- les qualifications professionnelles ou équivalents demandées ci-dessous :Architecture : Inscription à l"ordre des architectesbureau d"études énergie-environnement ayant des compétences en simulations énergétiques dynamique, Qualité environnementale/profilhqe confirmé et labélisation E+C- (compétences nécessaires pour travailler sur des bâtiments devant atteindre les exigences du Hqe et E+C-) : Opqibi 1224economie de la construction : Opqtecc 2.1 ou Opqibi 2202ingénierie en dépollution des sols : Opqibi 0804structure béton : Opqibi 1202structure bois : Opqibi 1207amiante : Opqibi 0902déconstruction : Opqibi 1208ingénierie en électricité courant fort - courant faible : Opqibi 1419 - opqibi 1421ingénierie plomberie et Cvc : Opqibi 1312cssi : Opqibi 0321 ou Opqibi 1414acoustique : Opqibi 1604ingénierie en Restauration collective : Opqibi 1512paysagiste-concepteur au sens de l"article 174 de loi no 2016-2087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Attestation paysagiste concepteur délivré par le ministère de la transition écologiquevrd : Opqibi 1811 ou 1103 et 1303bim Management : Opqibi 1922ecologue : Opqibi 0701

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte (loi 77-2 du 3 janvier1977)

lors de la phase offre, les offres seront analysées et classées en fonction des critères suivants :critère1 Qualité de la réponse architecturale, fonctionnelle et insertion dans le sitecritère 2 Compatibilité du projet proposé avec le coût prévisionnel des travaux estiméscritère 3 Qualité technique et environnementale du projet par rapport au programmecritère 4 Adéquation du projet au respect des contraintes opérationnelles de l"activité, gestion de chantier et planning

une prime de 109 000,00 euro(s) Ht pour le rendu niveau Esq+.Une prime complémentaire de 14 000,00 euro(s) Ht pour le film d"animation

une prime, allouée à chaque candidat admis à concourir, conformément à l"article R2162-20 du Code de la commande publique, ayant remis des prestations conformes au règlement du concours, sera de 109 000,00 euro(s) (H.T.). Il s"agit d"une prime forfaitaire et non révisable. La prime versée au(x) lauréat(s) du concours constituera une avance sur honoraire pour l"équipe attributaire du marché. Une prime complémentaire et non révisable de 14 000,00 euro(s) Ht sera également versée à chacun des 4 participants au concours au titre de la fourniture d"un film d"animation d"une minute maximum présentant le projet du candidat en 3d conformément au présent règlement de concours. Les modalités de ce film seront précisées dans le règlement de consultation de la phase offres

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de 4.Le mandataire devra être obligatoirement l"architecte.Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d"un ou plusieurs groupements, sous peine d"élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d"exclusivité s"appliquera à tous les participants au groupement éventuel qu"ils soient mandataire, cotraitant ou sous-traitant à l"exception des compétences suivantes : bureau d"études énergie-environnement, économie de la construction, ingénierie en restauration collective, structure bois, CSSI, acoustique, ingénierie en dépollution des sols, écologue et BimManagement.Le délai prévisionnel d"exécution des prestations est fixé à 70 mois à compter de la notification du marché jusqu"à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du marché de travaux. La notification prévisionnelle du marché de maîtrise d"oeuvre est prévue au cours du 2nd semestre 2023. Le démarrage des travaux est envisagé au 1er trimestre 2026 pour une durée prévisionnelle de 20 mois dont 2 mois pour la période de préparation. A titre indicatif, la mise en service prévisionnelle de l"établissement est envisagée pour fin 2027.La part de l"enveloppe prévisionnelle du Maitre d"ouvrage allouée au coût des travaux est décomposé comme suit :- pour la phase no1 construction du nouveau collège et d"une gare routière est de 27 789 000,00 euro(s) Ht(Valeur janvier 2023) ;- pour la phase 2 déconstruction du collège existant y compris désamiantage et dépollution éventuelleest de 1 700 000,00 euro(s) Ht(Valeur janvier 2023).Pour information, l"enveloppe prévisionnelle comprend une part pour le mobilier à hauteur de 1 200 000,00 euro(s) (H.T.). L"Aide à la définition du cahier des charges fonctionnel puis au choix du mobilier fait partie intégrante des missions de la maitrise d"oeuvre

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative