Construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39065909)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Territoire habitat (OPH)
      44 bis rue Parant - CS 40 189
      Belfort
      90004
      France
      Téléphone: +33 384367071
      Courriel: marches@th90.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONSTRUCTION DE 2 IMMEUBLES IDENTIQUES DE 15 LOGEMENTS CHACUN SUR LA COMMUNE DE BELFORT

         Numéro de référence: 2023-007
         
      2. Code CPV principal:
         45000000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Marché global de performance de travaux pour la construction de deux immeubles identiques de 15 logements chacun sur la commune de Belfort

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Marché global de performance passé suite à une procédure de dialogue compétitif pour la construction de deux immeubles identiques de 15 logements chacun.

         Deux bâtiments de 15 logements chacun seront construits . Un bâtiment « démonstrateur » sera équipé d’un système de production, stockage et utilisation d’Hydrogène. Ce système de production sera issu d"un partenariat d"innovation actuellement en cours de consultation portant sur le stockage et la restitution d"énergie via le vecteur hydrogène pour l"autonomie énergique du bâtiment.

         Un second bâtiment « témoin », identique au premier mais sans intégrer le système innovant sera construit au même endroit. Les deux seront équipés de métrologie permettant de mener des études comparatives sur leur fonctionnement. L’objectif de ce démonstrateur est de réaliser un bâtiment visant l’autonomie énergétique

         Les travaux sont détaillés dans le pré-programme joint au dossier de consultation.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 62
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les éventuelles options seront mentionnées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés dans la phase dialogue

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         a) Lettre de candidature (DC1 ou équivalent avec attestation sur l’honneur telle que précisée au DC1)

         b) Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)

         c) Une déclaration de candidature habilitant le mandataire

         d) Déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) pour chaque sous-traitant envisagé

         e) Attestation d"assurance de responsabilité civile professionnelle à jour.

         f) Attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou diplôme reconnu au titre de la Directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985.

         Le point a) est à fournir par le mandataire du groupement, le point c) est à fournir par les cotraitants, le point f) est à fournir par le/les architecte(s) du groupement.

         Les autres points sont à fournir par chacun des membres du groupement le cas échéant.

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Le groupement sera un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

         Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur-entrepreneur.

         Le groupement comprendra a minima :

         - un constructeur-entrepreneur ou plusieurs constructeurs-entrepreneurs

         - un architecte-maître d"oeuvre inscrit à l"ordre des architectes ou équivalent européen et qui aura au moins une compétence en architecture avec la responsabilité du projet architectural en vertu de l"article 3 de la loi n°77-2 du 3/01/77 et la charge des autorisations administratives.

         - un bureau ou plusieurs bureaux d"études spécialisés dans les domaines indiqués dans le règlement de consultation.

         Il est en outre précisé que le marché intègre une clause d"insertion sociale par l"activité économique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Dialogue compétitif
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 249-728482
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-06
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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