Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
pôle enfance jeunesse à Saint Germain du Plain : Réaménagement et extension de l"arbre à doudous
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d"architecte pour les bâtiments
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d"architecte pour les bâtiments
71222000 Services d"architecte pour la conception d"ouvrages extérieurs
II.2.4)Description des prestations:
maitrise d"oeuvre pour le Pôle enfance jeunesse à Saint Germain du Plain : Réaménagement et extension
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà
sélectionnés:
IV.1.9)Critères d"évaluation des projets:
- Qualité du candidat ou de l"équipe candidate
- qualité architecturale et adéquation au projet des références fournies
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des
demandes de participation
Date: 04/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d"envoi des invitations à participer aux
candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le
projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les
participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l"entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: communauté de Communes Terres de Bresse
Adresse postale: rue de Wachenheim
Ville: Cuisery
Code postal: 71290
Pays: France
Courriel:
comcom@terresdebresse.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/03/2023