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Civil engineering machinery (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39065593)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune d ajaccio
Номер конкурса: 39065593
Дата публикации: 08-03-2023
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune d ajaccio
      2 avenue Antoine Serafini
      Ajaccio
      20304
      France
      Téléphone: +33 495525304
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        location courte durée de véhicules type engins pour les services de la ville d"ajaccio

        Numéro de référence: Av22-89
      2. Code CPV principal:
        43310000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L"accord cadre est passé sans montant minimum et montant maximum

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        lcd d"engins de chantier jusqu"à 10t

        Lot nº: 01
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        43310000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        parc automobile Km 5 route de Mezzavia 20167 - mezzavia

      4. Description des prestations:

        location courte durée d"engins de chantier jusqu"à 10t

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
        Prix - Pondération: 80
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht par période

      14. Intitulé:

        lcd d"engins de chantier supérieurs à 10t

        Lot nº: 02
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        43310000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        parc automobile Km 5 route de Mezzavia 20167 - mezzavia

      17. Description des prestations:

        location courte durée d"engins de chantier supérieurs à 10t

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
        Prix - Pondération: 80
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht par période

      27. Intitulé:

        lcd d"engins agricoles et 4x4 pour sableuse et lame neige

        Lot nº: 03
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        43310000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        parc automobile Km 5 route de Mezzavia 20167 - mezzavia

      30. Description des prestations:

        location courte durée d"engins agricoles et 4x4 pour sableuse et lame neige

      31. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
        Prix - Pondération: 80
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        sans montant minimum et avec un montant de 10 000 euro(s) Ht par période

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévue à l"article R2143-3 du Ccp

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste des principales livraisons effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-03
      Heure locale: 11:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-03
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      ajaccio

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht par période

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Bastia
        villa Montépiano
        Bastia
        20407
        France
        Point(s) de contact: 20407
        Téléphone: +33 495328866
        Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
        Fax: +33 495323855
        Adresse internet: http://www.telerecours.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d"azur Secrétariat général pour les affaires régionales
        boulevard Paul Peytral
        Marseille Cedex
        13282
        France
        Point(s) de contact: 13282
        Téléphone: +33 484354554
        Fax: +33 484354460
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l"application "Télérecours citoyens", accessible depuis l"adresse ci-après: www.telerecours.fr"

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l"application "Télérecours citoyens", accessible depuis l"adresse ci-après: www.telerecours.fr"


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-03-03

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