Civil engineering machinery (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39065593) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune d ajaccio Номер конкурса: 39065593 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
location courte durée de véhicules type engins pour les services de la ville d"ajaccio
Numéro de référence: Av22-89l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L"accord cadre est passé sans montant minimum et montant maximum
lcd d"engins de chantier jusqu"à 10t
Lot nº: 01parc automobile Km 5 route de Mezzavia 20167 - mezzavia
location courte durée d"engins de chantier jusqu"à 10t
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht par période
lcd d"engins de chantier supérieurs à 10t
Lot nº: 02parc automobile Km 5 route de Mezzavia 20167 - mezzavia
location courte durée d"engins de chantier supérieurs à 10t
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht par période
lcd d"engins agricoles et 4x4 pour sableuse et lame neige
Lot nº: 03parc automobile Km 5 route de Mezzavia 20167 - mezzavia
location courte durée d"engins agricoles et 4x4 pour sableuse et lame neige
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
sans montant minimum et avec un montant de 10 000 euro(s) Ht par période
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévue à l"article R2143-3 du Ccp
liste des principales livraisons effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
ajaccio
sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht par période
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l"application "Télérecours citoyens", accessible depuis l"adresse ci-après: www.telerecours.fr"
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l"application "Télérecours citoyens", accessible depuis l"adresse ci-après: www.telerecours.fr"