Market and economic research; polling and statistics (Франция - Тендер #39065525) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: franceagrimer Номер конкурса: 39065525 Дата публикации: 08-03-2023 Сумма контракта: 9 837 976 (Российский рубль) Цена оригинальная: 166 665 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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évaluation de la consommation des produits aquatiques dans les départements et régions d"outre-mer
Reference number: MEPEtudeConsoProduitsMer2023réalisation d"une étude sur la consommation des produits de la pêche et de l"aquaculture dans les départements et régions d"outre-mer français (Mayotte, Réunion, Guyane, Guadeloupe, Martinique), qui sont produits sur ces territoires ou bien importés
évaluation de la consommation des produits aquatiques à la Réunion et Mayotte
Lot No: 1l"Étude a pour objet d"identifier les espèces les plus consommées (poissons, coquillages et crustacés) à la Réunion et Mayotte, en quantifiant les flux capturés, élevés ou importés afin de déterminer les leviers et les mesures à mettre en oeuvre pour organiser la consommation des produits halieutiques et, de mieux répondre à la demande du consommateur final.
L"étude s"effectue selon les 4 parties suivantes:
1-etat des lieux de la consommation (poissons, coquillages et crustacés)
2-Circuits de commercialisation des espèces consommées dans le marché local
3-etude consommateur
4-Analyse AFOM (atouts, faiblesses, opportunités, menaces)
évaluation de la consommation des produits aquatiques en Guadeloupe et Martinique
Lot No: 2L"Étude a pour objet d"identifier les espèces les plus consommées (poissons, coquillages et crustacés) à la Guadeloupe et à la Martinique, en quantifiant les flux capturés, élevés ou importés afin de déterminer les leviers et les mesures à mettre en oeuvre pour organiser la consommation des produits halieutiques et, de mieux répondre à la demande du consommateur final. L"Étude s"effectue selon les 4 parties suivantes: 1-etat des lieux de la consommation (poissons, coquillages et crustacés) 2-circuits de commercialisation des espèces consommées dans le marché local 3-etude consommateur 4-analyse AFOM (atouts, faiblesses, opportunités, menaces)
évaluation de la consommation des produits aquatiques à la Guyane
Lot No: 3l"Étude a pour objet d"identifier les espèces les plus consommées (poissons, coquillages et crustacés) à la Guyane, en quantifiant les flux capturés, élevés ou importés afin de déterminer les leviers et les mesures à mettre en oeuvre pour organiser la consommation des produits halieutiques et, de mieux répondre à la demande du consommateur final.
L"étude s"effectue selon les 4 parties suivantes:
1-etat des lieux de la consommation (poissons, coquillages et crustacés)
2-Circuits de commercialisation des espèces consommées dans le marché local
3-etude consommateur
4-Analyse AFOM (atouts, faiblesses, opportunités, menaces)
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d"identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll"opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d"exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l"inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l"etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l"appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l"honneur au regard des obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l"étranger)
formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d"affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles
formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l"année 2022. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l"année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d"identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d"autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Information about authorised persons and opening procedure:la séance d"ouverture des offres n"est pas publique, les dates et heures d"ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif
la séance d"ouverture des offres n"est pas publique, les dates et heures d"ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu"à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu"à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
tribunal Administratif de Montreuil