Sports fields maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39065453)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca3b
      3, Avenue Arsène d"arsonval, Cs 88000
      Bourg-en-Bresse Cedex
      01008
      France
      Courriel: commande.publique@grandbourg.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ain.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maintenance de la pelouse du terrain d"honneur du stade Verchère

         Numéro de référence: 2023-018a
         
      2. Code CPV principal:
         77320000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre "Composite": constitué pour une partie de prestations faisant l"objet d"un marché ordinaire réglé par un prix forfaitaire et d"une partie des prestations faisant l"objet d"un accord-cadre à bons de commande réglées par des prix unitaires. L"Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimum et avec maximum de 300 000 euros Ht (pour la durée totale de l"accord-cadre)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77320000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         01000 - bourg-En-Bresse

      4. Description des prestations:
         

         accord-Cadre "Composite": constitué pour une partie de prestations faisant l"objet d"un marché ordinaire réglé par un prix forfaitaire et d"une partie des prestations faisant l"objet d"un accord-cadre à bons de commande réglées par des prix unitaires. L"Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimum et avec maximum de 300 000 euros Ht (pour la durée totale de l"accord-cadre)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion d"une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificat individuel professionnel - certiphyto ou Ci- phyto - pour tous les professionnels utilisant, conseillant l"utilisation ou commercialisant des produits phytosanitaires, conformément au décret no2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l"application et le conseil à l"utilisation des produits phytopharmaceutiques

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Accord-Cadre "Composite" est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 4 ans.Pour l"accord-cadre à bons de commande, les délais d"exécution ou de livraison des prestations sont fixées à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l"accord-cadre. Pour les prestations à prix unitaires, une clause d"insertion sociale est mise en oeuvre dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.Le contrat prévoit des prix révisables annuellement et le versement d"une avance de 20% dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Les modalités de financement des prestations sont les suivantes:budget Gba. Aucune clause de garantie financière n"est prévue. Aucune clause de garantie financière ne s"applique en contrepartie du versement de l"avance

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-03
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-03
      Heure locale: 12:01
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция