Software supply services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39065431)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      régie des Transports Poitevins Vitalis
      9 Avenue de Northampton - cS 80372
      Poitiers Cedex
      86009
      France
      Courriel: marchespublics@vitalis-rtp.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      http://www.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Transports de voyageurs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acquisition de logiciels Paie, Gestion des Temps et Activités et SIRH avec service de maintenance et d"assistance

         Numéro de référence: RTPI31S00
         
      2. Code CPV principal:
         72268000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         consultation relative à la fourniture d"un logiciel paie en remplacement du logiciel paie actuel auquel viendront s"adjoindre en amont un logiciel de Gestion des Temps Automatisés (Gta) et un logiciel SIRH qui viendra compléter le logiciel paie sur les domaines spécifiques RH non compris dans l"environnement paie avec un service de Maintenance et d"assistance associé

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72268000, 72261000, 72267000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         poitiers

      4. Description des prestations:
         

         fourniture d"un logiciel paie en remplacement du logiciel paie actuel auquel viendront s"adjoindre en amont un logiciel de Gestion des Temps Automatisés (Gta) et un logiciel SIRH qui viendra compléter le logiciel paie sur les domaines spécifiques RH non compris dans l"environnement paie avec un service de Maintenance et d"assistance associé

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         3 reconductions de 12 mois chacune

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         dc1 ou document équivalent. Dc2) ou document équivalent. Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du CCP. Une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.le PV réunion du CSE consacrée à l"examen du rapport sur la situation générale de l"entreprise et du programme d"actions conformément à l"article L2312-27 du code du travail. Une déclaration s/l"honneur que le candidat ne soit pas dans un cas de redressement judiciaire, Le cas contraire produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet et qu"il ne rentre pas dans une interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         l"Acheteur finance l"intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l"article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises. Aucune forme particulière de groupement n"est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.

         En vertu des articles R2142-1 et R2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel, en qualité de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitant

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-20
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-04-03
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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