Earthmoving work (Франция - Тендер #39065401) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole rouen normandie Номер конкурса: 39065401 Дата публикации: 08-03-2023 Сумма контракта: 424 666 148 (Российский рубль) Цена оригинальная: 7 194 263 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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aménagement de l"avenue des Canadiens et de l"avenue des Martyrs de la Résistance sur les communes de Petit Quevilly, Rouen et Sotteville Lès Rouen
Reference number: 23-De-Whsw-Amavcanadiensl"Opération porte sur l"aménagement de :- l"Avenue des Martyrs de la Résistance et l"avenue des Canadiens réparties sur les communes de Rouen, Petit Quevilly et Sotteville Les Rouen ;- la place des Martyrs de la Résistance réparties sur les communes de Rouen et Sotteville Les Rouen ;- les amorces des rues attenantes au projet.Le projet s"étend sur une distance d"environ 1,2 kilomètres, et en comptabilisant les deux côtés de l"axe routier principal, les espaces publics à réaménager représentent une surface d"environ 3 hectares
voirie réseaux divers
Lot No: 1métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
voirie réseaux divers
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
travaux horticoles
Lot No: 2métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
travaux horticoles
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
réseaux secs
Lot No: 3métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
réseaux secs
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
signalisation
Lot No: 4métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
signalisation
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
renouvellement du réseau d"adduction et de distribution d"eau potable
Lot No: 5métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
renouvellement du réseau d"adduction et de distribution d"eau potable
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l"imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l"habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l"honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Fntp 211 (lot 1): Démolition par engin mécaniquefntp 211 (lot 1): Dépollution avec ou sans évacuationfntp 2321 (lot 1): travaux de terrassements courant en milieu urbainfntp 234 (lot 1): Couche de forme en matériaux granulairesfntp 341 (lot 1): Assises de chausséesfntp 343 (lot 2): Revêtement en matériaux enrobésfntp 343: Revêtement en béton culé en placefntp 345 (lot 1): Pavés et dallesfntp 346 (lot 1): Pose de bordures, chaînettes et caniveauxfntp 347 (lot 1): Petits ouvrages divers en maçonneriefntp 362 (lot 1): Retraitements de couches de surfacefntp 371 (lot 1): Mise en oeuvre de produits de marquage pour signalisation routièrefntp 375 (lot 1): Mise en place et exploitation de balisagequalipaysage 210 (lot 2): Aménagements paysagers (spécialisé)qualipaysage E130 (lot 2): Entretien d"aménagements paysagé (confirmé)fntp 2321 (lot 3): Travaux de terrassements courants en milieu urbainfntp 633 (lot 3): Alimentation Bt et automatismesfntp 641 (lot 3): Réseaux souterrains électriques en zone urbainefntp 651 (lot 3): éclairage public - travaux neufsfntp 662 (lot 3): Signalisation électrique - routesfntp 68 (lot 3): Pose de fourreauxfntp 371 (lot 4): Mis en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routièrefntp 372 (lot 4): Pose de bornes ou panneaux de signalisationfntp 5117 (lot 5): Construction de réseaux d"adduction et de distribution d"eau sous pression (potable ou brute) en site urbanisé (200 mètres minimum) - établis en canalisation de diamètre de 300mm < Dn = 500 mm ou de 100mm ou de 100mm = Dn =300mm si la pression est =25 bars.Fntp 5242 (lot 5): Réhabilitation de branchements sans tranchées - rénovation ou remplacement sur canalisations sous pressionpour le lot 5, il est précisé que la prestation suivante, essentielle au marché :- 5117 : Construction de réseaux d"adduction et de distribution d"eau sous pression (potable ou brute) Etablis en canalisations de Dn > 500mm ou 300mm < Dn < 500mm si la pression d"essai est > 25 bars. En site urbainne pourra pas être sous-traitée dans le cadre de ce marché, conformément à l"article L2193-3 du code de la commande publique.Chacun des certificats précités pourra faire l"objet d"équivalence
cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l"offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d"exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l"exécution des prestations
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches pour le lot 1 - voirie Réseaux Divers (Vrd) sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Pour les autres lots, il s"agit de marchés ordinaires.Variante imposée pour le lot 1 :Les candidats ont l"obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée.Le marché n"est ouvert à variante que sur la structure de chaussée des séquences 1 et 2 en respectant les prescriptions de l"article 3.4.1 du CCTP sur le rappel des structures attendues (taux d"accroissement, durée de dimensionnement et détermination de la plateforme support de chaussée). La structure de chaussée présentée en variante pourra être différente entre les 2 séquences. La couche de roulement n"est pas ouverte ici à variante.Les candidats devront donc obligatoirement proposer une seule offre variante.L"absence de variante dans l"offre globale du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.Codes CPV :- 45232130-2 : travaux de construction de canalisations d"eaux pluviales- 45233290-8 : installation de panneaux de signalisation- 50232110-4 : Mise en état d"exploitation d"installation d"éclairage publicles prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d"exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l"acte d"engagement.Ce taux est fixé à 30% (application du Décret du 28/12/2022) lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l"article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Une visite sur site est préconisée.Le site étant libre d"accès, les candidats peuvent se rendre de leur propre initiative sur les lieux sans prendre RDV avec le pouvoir adjudicateur, qui n"organisera en aucun cas de visite accompagnée.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également surtous les documents techniques justifiant de la conformité d"un produit à une norme ou d"une marque de qualité non française dont l"équivalence est soumise à l"appréciation du maître d"ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères "Valeur technique" et "Performances en matière de protection de l"environnement" font l"objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d"égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique, puis au critère prix, puis au critère environnemental.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l"adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-de-whsw-amavcanadiens.Cao prévisionnelle : mai 2023début d"exécution : juin 2023
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l"article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l"achat Public (coordonnées I.1)
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l"article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l"achat Public (coordonnées I.1)