Prepared meals (Франция - Тендер #39065345) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ccas de Bandol Номер конкурса: 39065345 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de repas en liaison froide à la Résidence Autonomie Les Acacias
Reference number: Mch23_01_ccasle Centre Communal d"action Sociale (C.C.A.S.) établissement public de la commune de Bandol, gère une résidence autonomie pour personnes âgées autonomes. Il souhaite faire appel à un prestataire de fourniture de repas en liaison froide pour assurer la confection des repas et assurer ainsi une alimentation de qualité et variée
le Centre Communal d"action Sociale (C.C.A.S.) établissement public de la commune de Bandol, gère une résidence autonomie pour personnes âgées autonomes. Il souhaite faire appel à un prestataire de fourniture de repas en liaison froide pour assurer la confection des repas et assurer ainsi une alimentation de qualité et variée
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique