Printing and related services (Франция - Тендер #39065236) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: insep Номер конкурса: 39065236 Дата публикации: 08-03-2023 Сумма контракта: 7 083 413 (Российский рубль) Цена оригинальная: 120 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
prestations d"impression de livres et revues scientifiques et techniques et services connexes
Reference number: 2023/07prestations d"impression de livres et revues scientifiques et techniques et services connexes
prestations d"impression de livres et revues scientifiques et techniques et services connexes
l"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée d"un (1) an.Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d"un (1) an.En tout état de cause, l"accord-cadre ne pourra excéder une durée de 4 ans
il est demandé au candidat de répondre, s"il en dispose, à la Pse suivante :-Impression à la demande : possibilité pour certains titres publiés dans une version numérique en ligne d"obtenir un tirage en très petite quantité (jusqu"à un seul exemplaire) et un traitement de la commande directement par le titulaire (réception de la commande et envoi de l"exemplaire)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
paris
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -
recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Cja),Les conditions de signature sont indiquées à l"article 80 du Code des Marchés Publics ;Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution au Joue ou en l"absence d"un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué (article R.421-1 du Cja) ;Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l"avis d"attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n"est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt Ce du 16/07/2007 no291545)
recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Cja),Les conditions de signature sont indiquées à l"article 80 du Code des Marchés Publics ;Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution au Joue ou en l"absence d"un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué (article R.421-1 du Cja) ;Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l"avis d"attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n"est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt Ce du 16/07/2007 no291545)