Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39064814)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Libourne
      42 Place Abel Surchamp
      Libourne
      33500
      France
      Courriel: marchespublics@lacali.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580120&orgAcronyme=a7m
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580120&orgAcronyme=a7m
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         2023l04_entretien des espaces naturels

         Numéro de référence: 2023L04
         
      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         entretien des espaces naturels

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         entretien de la zone naturelle des Dagueys

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         libourne

      4. Description des prestations:
         

         entretien de la zone naturelle des Dagueys

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale/ Réduction des nuisances (Description des méthodes utilisées dans le cadre de la charte Zéro Phyto.) / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences de l"équipe (Matériels utilisés, Effectif, compétence des intervenants.) / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Encadrement technique et tutorat, notamment qualifications et formations des encadrants, Modalités et taux d"encadrement / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Mesures pour l"accompagnement socio professionnel / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          marché réservé aux structures insertion par l"activité économique article L2113-12 du code de la commande publique

      14. Intitulé:
          

          entretien des quais et cales de Libourne

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          entretien des quais et cales de Libourne

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale/ Réduction des nuisances (Description des méthodes utilisées dans le cadre de la charte Zéro Phyto.) / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences de l"équipe (Matériels utilisés, Effectif, compétence des intervenants.) / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Encadrement technique et tutorat, notamment qualifications et formations des encadrants, Modalités et taux d"encadrement / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Mesures pour l"accompagnement socio professionnel / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          marché réservé aux structures insertion par l"activité économique article L2113-12 du code de la commande publique

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1. Attestation de structure d"insertion par l"activité économique2. Déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         3.déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;4.déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;6.une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;7.une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années.8.des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ;Afin de facilité le travail du candidat, les formulaires à jour de type Dc1, Dc2... peuvent être utilisés. Ils sont disponibles sur le site internet du ministère de l"économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         marché réservé aux structures insertion par l"activité économique article L2113-12 du code de la commande publique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-03
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-03
      Heure locale: 12:15
      

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