Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39064812) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté du Pays Voironnais Номер конкурса: 39064812 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
accord cadre mono-attributaire de maîtrise d"oeuvre pour la mise en oeuvre du schéma cycle du Pays Voironnais
Numéro de référence: 230005accord-Cadre à marchés subséquents avec un maximum
accord-Cadre à marchés subséquents avec un maximum
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (1 an + 36 mois)
documents à produire mentionnés dans le Rc
documents à produire mentionnés dans le Rc
documents à produire mentionnés dans le Rc
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l"article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Ta de Grenoble
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l"article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Ta de Grenoble