Insurance services (Франция - Тендер #39064592) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de l"eure Номер конкурса: 39064592 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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protection sociale complémentaire des agents du Département de l"eure, de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l"eure, du groupement d"intérêt public JOB 27
la collectivité procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d"une convention " prévoyance ", après résiliation de la convention actuelle qui prendra fin le 30 juin 2023.
La convention est conclue pour une durée de 6 ANS, à compter du 1er Juillet 2023, pour se terminer le 30 Juin 2029.
Elle pourra être prorogée pour des motifs d"intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 30 Juin 2030.
protection sociale complémentaire des agents du Département de l"eure, de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l"eure, du groupement d"intérêt public JOB 27
il faut lire "Avis d"appel à la concurrence" au lieu de "Avis de marché"