Photocopier maintenance services (Франция - Тендер #39064376) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region grand est Номер конкурса: 39064376 Дата публикации: 08-03-2023 Сумма контракта: 5 017 418 (Российский рубль) Цена оригинальная: 85 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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affaire no 22s0703o - prestations de maintenance de matériels d"impression du Pôle Reprographie du site de Metz de la Région Grand Est (Relance du lot 1)
le marché objet de la consultation vise des opérations de maintenance préventive, corrective et évolutive des logiciels de travaux et d"impression sur deux solutions d"impression déjà existantes au sein du Pôle Reprographie de la Région Grand Est - site de Metz (57 000) ainsi que la formation du personnel de l"imprimerie et la fourniture des consommables hors papier.
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d"exécution dont les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation
le marché sera conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 85 000 euro ht sur la durée du marché.
moselle
le marché porte sur une prestation de maintenance préventive trimestrielle et une maintenance corrective et évolutive des logiciels de travaux et d"impression sur un matériel de marque RISO type machine duplicopieur Comcolor GD 9630 (ancienneté 4 ans) et un matériel de marque RISO type machine Comcolor 7150 avec contrôleur Comcolor Express Is950c (ancienneté 9 ans) localisés au Pôle Reprographie de la Région Grand Est - site de Metz (57000). La prestation inclut également de l"aide au dépannage à distance, la formation du personnel sur site lors des mises à jour des logiciels éventuelles de travaux et d"impression du matériel ainsi que la livraison des consommables (encres et agrafes).
Le marché sera conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 85 000 euro ht sur la durée du marché
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot sur la durée du marché
en application de l"article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d"exécution prenant en compte des considérations relatives à l"environnement
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot sur la durée du marché
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)