Electricity (Франция - Тендер #39064318) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 39064318 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et Acheminement d"électricité
Reference number: 2201684accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et l?acheminement d?électricité aux points de livraison du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés
100 % vert avec une part de vert premium proposée par le fournisseur (tous les sites sauf Dcpa)
Lot No: 1vert 100% avec une part de vert premium proposée par le fournisseur (tous les sites sauf dcpa)
tacitement, une fois, dans les mêmes conditionsvet durée à compter du lendemain de la fin de la période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas denon-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l"échéance de la 1ère période d"exécution
sans minimum. Avec une quantité maximum pour deux ans au global de 1 101 GWH (pour le détail par membre du groupement, voir l"article I.2 du Ccap)
100% vert avec une part de vert premium proposée par le fournisseur (uniquement sites Dcpa)
Lot No: 2vert 100 % avec une part de vert premium proposée par le fournisseur (uniquement sites dcpa)
idem que lot no1
sans minimum. Avec une quantité maximum de 700 GWH pour la ville de Paris
100% vert premium en circuit court (uniquement sites dcpa)
Lot No: 3vert premium 100% en circuit court (uniquement sites dcpa)
idem que lot no1
sans minimum. Avec une quantité maximum de 200 GWH pour la ville de Paris
a échéance de l"accord-cadre d"une durée prévisionnelle de quatre ans
sans minimum. Avec une quantité maximum pour deux ans au global de 1 101 GWH (pour le détail par membre du groupement, voir l"article I.2 du Ccap)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deuxmois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deuxmois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)
tribunal administratif de Paris