Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting (Франция - Тендер #39064095) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: synelva Номер конкурса: 39064095 Дата публикации: 08-03-2023 Сумма контракта: 64 045 861 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 085 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de Raccordements HTA et BT
Reference number: 2023/Ele présent avis concerne la passation d"accords-cadres de fourniture de raccordements HTA et BT pour les besoins d"entreprises locales de distribution d"électricité regroupées en groupement de commandes, dont SYNELVA Collectivités est co-coordonnateur
connecteurs Séparables
Lot No: 1france
fourniture de connecteurs séparables
3 reconductions de 12 mois
extrémités Unipolaires
Lot No: 2france
fourniture d"extrémités unipolaires
3 reconductions de 12 mois
extrémités Unipolaires Bouts Perdus
Lot No: 3france
fourniture d"extrémités unipolaires bouts perdus
3 reconductions de 12 mois
jonctions J3up
Lot No: 4france
fourniture de jonction J3up
3 reconductions de 12 mois
jonctions pour Câbles Papier
Lot No: 5france
fourniture de jonctions pour câbles papier
3 reconductions de 12 mois
boîtes de Jonction et de Dérivation Coulées
Lot No: 6france
fourniture de boîtes de jonction et de dérivation coulées
3 reconductions de 12 mois
boîtes de Jonction et de Dérivation Injectées
Lot No: 7france
fourniture de boîtes de jonction et de dérivation injectées
3 reconductions de 12 mois
raccords à Serrage Mécanique
Lot No: 8france
fourniture de raccords à serrage mécanique
3 reconductions de 12 mois
trousses de Jonction BT
Lot No: 9france
fourniture de trousses de jonction BT
3 reconductions de 12 mois
trousses de Jonction SYT
Lot No: 10france
fourniture de trousses de jonction SYT
3 reconductions de 12 mois
boîtes de Jonction avec Gel Intégré
Lot No: 11france
fourniture de boîtes de jonction avec gel intégré
3 reconductions de 12 mois
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique
extrait du registre pour la vérification d"aptitude à exercer une activité professionnelle
copie du ou des jugements prononcés si l"entreprise est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Description de l"équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;
Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures
si l"accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu"à signature du marché.
Avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l"acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d"un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).
Après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu"au 31ème jour à compter de l"avis d"attribution au joue ou en l"absence d"un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.
Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja)
le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu"à signature du marché.
Avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l"acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d"un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).
Après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu"au 31ème jour à compter de l"avis d"attribution au joue ou en l"absence d"un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.
Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja)