Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39064067) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole d aix marseille provence Номер конкурса: 39064067 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de nettoiement sur une partie du territoire de la ville de marseille
Numéro de référence: 71230050prestations de nettoiement de la voirie, des marchés forains et réalisation de prestations en service complet sur une partie du territoire de la Ville de Marseille. Il s"agit d"un appel d"offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
prestations de nettoiement sur les 1er et 2ème arrondissement
Lot nº: 1marseille 13001 et 13002
prestations de nettoiement sur les 1er et 2ème arrondissement
prestations de nettoiement sur les 3ème, 14ème arrondissements
Lot nº: 2marseille 13003 et 13014
prestations de nettoiement sur les 3ème, 14ème arrondissements
prestations de nettoiement sur les 15ème et 16ème arrondissements
Lot nº: 3marseille 13015 et 13016
prestations de nettoiement sur les 15ème et 16ème arrondissements
conformément aux dispositions de l"article 2.ii de l"arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
conformément au I.- de l"article 3 de l"arrêté du 22 mars 2019, l"acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Organisation technique du nettoiement : 33 % * Sous-Critère 2 : Organisation des moyens humains et techniques : 36 %* Sous-Critère 3 : Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec la collectivité : 14 %* Sous-Critère 4 : Organisation déployée pour la gestion de la sécurité et le processus qualité : 11 %* Sous-Critère 5 : Organisation et moyens pour anticiper les risques de rupture de service et assurer la continuité de service selon les différentes situations : 6 %------------------------------------Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Gestion des consommables et des autres éléments liés aux impacts environnementaux : 60 % * Sous-Critère 2 : Sensibilisation des agents aux enjeux environnementaux : 40 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu"à la date limite de remise des offres indiquée dans l"avis d"appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L"attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l"article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l"adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Le marché est passé pour une durée de 92 mois maximum à compter de sa notification, incluant : - une période de préparation d"une durée de 8 mois maximum et une durée d"exécution de 84 mois. La période de préparation ne pourra avoir une durée inférieure à 2 mois, sauf accord entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur.------------------------------------tous les lots comportent une partie à accord-cadre à bons de commande. Il s"agit d"un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique Pour le lot 1 Montant minimum: sans - montant maximum : 1 470 625 euros HT ; pour le lot 2: - montant minimum: sans - montant maximum: 617 500 euros HT ; pour le lot 3 : - montant minimum : sans - montant maximum : 617 500 euros (H.T.). ------------------------------------L"Estimation se décompose comme il suit: Lot 1: - prix forfaitaire : 131 001 864 euro(s)ht ; Prix unitaires aux quantités réellement exécutées : 6 860 000 euro(s) HT ; Partie accord-cadre : 1 176 500 euro(s) (H.T.). Lot 2 - prix forfaitaire : 83 546 904 euro(s)ht ; Partie accord-cadre : 494 000 euro(s). Lot 3 : Prix forfaitaire : 71 115 912 euro(s)ht ; Prix unitaires aux quantités réellement exécutées : 67 200 euro(s) HT ; Partie accord-cadre : 494 000 euro(s)
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
greffe du Tribunal administratif de Marseille