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Consultative engineering and construction services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39064028)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ecole nal veterinaire de toulouse
Номер конкурса: 39064028
Дата публикации: 08-03-2023
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ecole nal veterinaire de toulouse
      23 Chemin des Capelles
      Toulouse
      31076
      France
      Courriel: Pierre.sans@envt.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2242102&orgAcronyme=b4n
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues école Nationale Vétérinaire de Toulouse
      23 Chemin des Capelles
      Toulouse
      31076
      France
      Point(s) de contact: 31076
      Courriel: Maxime.guirbal@envt.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://envt.fr/
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2242102&orgAcronyme=b4n

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Éducation
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage portant sur les projets immobiliers et la stratégie immobilière de l"envt

        Numéro de référence: 2023-004
      2. Code CPV principal:
        71310000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent Accord-Cadre a pour objet une mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage portant sur les projets immobiliers de l"envt et sur la stratégie immobilière de l"envt. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique), il pourra donc s"exécuter : . Au moyen de marchés subséquents ; . Au moyen de bons de commandes. Les marchés subséquents pourront être : . Soit à prix global et forfaitaire ; . Soit à prix unitaires ; . Soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Le montant maximums cumulé des prestations (marché(s) subséquent(s) et/ou des bon(s) de commande) pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 700 000,00 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71310000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        le présent Accord-Cadre a pour objet une mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage portant sur les projets immobiliers de l"envt et sur la stratégie immobilière de l"envt

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 83
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        renouvellement possible dudit accord-cadre à la fin de sa durée contractuelle

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-06
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-06
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      toulouse

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      renouvellement possible dudit accord-cadre à la fin de sa durée contractuelle

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 7 ans fermes.Conformément à l"article L2125-1 du code de la commande publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l"objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.Au vu de l"objet de l"accord-cadre, de la durée du projet concerné, et du besoin de continuité dans les missions données aux Assistants à Maîtrise d"ouvrage pour assurer le bon déroulement de l"opération, une durée de l"accord-cadre supérieure à 4 ans se justifie.le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l"avis d"appel public à la concurrence via le profil d"acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l"organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu"il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s"il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d"une erreur qu"il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l"adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d"acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s"assurer qu"il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique de la plateforme. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d"acheteur au plus tard sept (7) jours avant la date limite de réceptions des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Toulouse
        68 Rue Raymond IV
        Toulouse
        31068
        France
        Point(s) de contact: 31068
        Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-03-03

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