Excavating and earthmoving work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39063913) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SODEVAM Номер конкурса: 39063913 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de travaux pour la construction de bassins étanches et raccords eaux pluviales
Numéro de référence: Tx_1160Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique