Street-cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39063904)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      c.i.v.i.s
      29 route de l"entre-deux
      Saint-Pierre
      97410
      France
      Téléphone: +33 262499600
      Courriel: damp@civis.re
      Fax: +33 262330636
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://civis.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://civis.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EPCI
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Transports, Environnement, eau, assainissement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assistance à maîtrise d"ouvrage pour assister la CIVIS sur les problématiques techniques de voirie et d"espace public

         Numéro de référence: 2023TSP008
         
      2. Code CPV principal:
         90611000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d"ouvrage pour assister la CIVIS sur les problématiques techniques de voirie et d"espace public

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90611000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la CIVIS

      4. Description des prestations:
         

         missions relatives à la problématique technique de voirie et d"espace public :

         Mission no 1 : ajustement du reglement de voirie

         Mission no2 : recherche de financement et elaboration des dossiers de demande de financement

         Mission no3 : analyse et ajustement des marches de gestion de la civis

         mission no4 : elaboration de plans D"Etudes sur autocad

         mission no5 : suivi des etudes et notamment pour la maitrise D"Oeuvre :

         Mission no6 : assistance pour L"Elaboration de marches de controles a bons de commandes

         mission no7 : REPRISE D"Une procedure interompue

         mission no8 :suivi du reglement D"Un marche de maitrise D"Oeuvre et des autres marches de prestations intellectuelles pendant la phase travaux.

         mission no9 :assistance pendant la periode de garantie de parfait achevement D"Un projet

         mission no10 :conseil de la civis sur des choix D"Outils informatiques de gestion

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
         Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 35
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d"un an renouvelable 3 fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Il s"agît d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans maximum et avec un maximum fixé à 100 000 euros HT par an

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une lettre d"intention de candidature ou le formulaire Dc1. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l"habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

         Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;

         Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l"article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu"elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d"exécution de l"accord-cadre ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         le candidat devra disposer au sein de son équipe d"un ou de plusieurs experts en :

         - voirie, réseau et aménagement ;

         -Éclairage public ;

         -Réseau d"eau et assainissement ;

         -Transports en commun de personnes et mobilité douce ;

         Et également d"un dessinateur projeteur et d"un économiste de l"aménagement

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

         L"Indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l"exécution de marchés de même nature ;

         Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-17
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      29 route de l"entre-deux 97 410 Saint-Pierre

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      les candidats ne sont pas autorisés à participer à l"ouverture des plis

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