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Computer-related services (Франция - Тендер #39063765) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: COMMISSARIAT A L"ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Номер конкурса: 39063765 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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08/03/2023 S48
France-Arpajon: Computer-related services
2023/S 048-140653
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
I.1)Name, addresses and contact point(s)
Official name: COMMISSARIAT A L"ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Postal address: Domaine du Grand Rué - BRUYERES-LE-CHATEL
Town: ARPAJON CEDEX
Postal code: 91297
Country: France
Contact person: Cassandre-Anne Pilla
E-mail: cassandre-anne.pilla@cea.fr
Telephone: +33 169267709
Internet address(es):
General address of the contracting authority/entity:
Address of the buyer profile:
Further information can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
The above mentioned contact
point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to:
The above mentioned contact point(s)
I.2)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.3)Main activity
Other: Recherche
I.4)Contract award on behalf of other contracting authorities/entities
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no
Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
Tierce Maintenance des Applications en production pour la gestion des produits du CEA/DAM
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of
performance
Services
Service category No 13: Computer and related services
Service category No 13: Computer and related services
NUTS code FR104 Essonne,FRB04 Indre-et-Loire,FRC11 Côte-d’Or,FRI12 Gironde,FRJ25 Lot
II.1.3)Information on framework agreement
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s):
Le marché concerne le maintien en conditions opérationnelles des solutions logicielles dédiées à la gestion des cycles de vie des produits (PLM), ainsi
que la réalisation des évolutions pour répondre aux attentes des utilisateurs afin d"accroitre la qualité et les performances des dits produits.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
72500000 Computer-related services
II.1.7)Information about subcontracting
The tenderer has to indicate in the tender any share of the contract it may intend to subcontract to third parties and any proposed subcontractor, as well as
the subject-matter of the subcontracts for which they are proposed
The tenderer has to indicate any change occurring at the level of subcontractors during the execution of the contract
The tenderer has to indicate any change occurring at the level of subcontractors during the execution of the contract
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
Le marché concerne le maintien en conditions opérationnelles des solutions logicielles dédiées à la gestion des cycles de vie des produits (PLM), ainsi
que la réalisation des évolutions pour répondre aux attentes des utilisateurs afin d"accroitre la qualité et les performances des dits produits.
Les solutions logicielles utilisées aujourd"hui par le CEA/DAM sont les produits Dassault Systèmes V5-6 Enovia/ SmarTeam (sous base Oracle), Catia, Simulia (Abaqus, Isight, Tosca); ainsi que les produits TYPE3-CAA, MécaMaster, Design Control Power, NC-Simul, et des post-processeurs IMS.
Ces outils sont en production dans l"environnement Windows sur les 5 centres du CEA/DAM: Cesta (près de Bordeaux), Gramat (près de Toulouse), Le Ripault (près de Tours), Valduc (près de Dijon) et DAM Ile de France (près de Paris).
Ils sont employés à chaque étape des programmes du CEA/DAM pour la conception, la fabrication, la maintenance et le démantèlement de ses produits; ils sont utilisés par les équipes concernées, plus de 200 ingénieurs et techniciens de manière régulière. Les prestations sur les sites seront à réaliser pour l"ensemble des centres du CEA/DAM.
Le périmètre comprend:
— le maintien de la cohésion des outils métiers amont (des bureaux d"études et calculs) et aval (des méthodes et fabrication/contrôle),
— le maintien en conditions opérationnelles des logiciels du portefeuille indiqué précédemment,
— une assistance auprès des utilisateurs et le support technique des unités informatiques qui maintiennent les serveurs et les postes clients,
— une veille technologique pour le choix des nouvelles versions des logiciels, et l"installation de ces nouvelles versions / migration, (release),
— l"accompagnement dans l"harmonisation des règles de conception (Catia) afin de faciliter l"intégration avec d"autres applications (Simulia, …),
— la formation des utilisateurs aux solutions logicielles ainsi qu"à la méthodologie associée (bonnes pratiques),
— la réalisation des évolutions demandées par le CEA/DAM,
— la participation au passage des solutions logicielles actuelles V5-6 à la nouvelle génération 3DExperience (intégrée par le titulaire d’un autre marché CEA/DAM).
Les solutions logicielles utilisées aujourd"hui par le CEA/DAM sont les produits Dassault Systèmes V5-6 Enovia/ SmarTeam (sous base Oracle), Catia, Simulia (Abaqus, Isight, Tosca); ainsi que les produits TYPE3-CAA, MécaMaster, Design Control Power, NC-Simul, et des post-processeurs IMS.
Ces outils sont en production dans l"environnement Windows sur les 5 centres du CEA/DAM: Cesta (près de Bordeaux), Gramat (près de Toulouse), Le Ripault (près de Tours), Valduc (près de Dijon) et DAM Ile de France (près de Paris).
Ils sont employés à chaque étape des programmes du CEA/DAM pour la conception, la fabrication, la maintenance et le démantèlement de ses produits; ils sont utilisés par les équipes concernées, plus de 200 ingénieurs et techniciens de manière régulière. Les prestations sur les sites seront à réaliser pour l"ensemble des centres du CEA/DAM.
Le périmètre comprend:
— le maintien de la cohésion des outils métiers amont (des bureaux d"études et calculs) et aval (des méthodes et fabrication/contrôle),
— le maintien en conditions opérationnelles des logiciels du portefeuille indiqué précédemment,
— une assistance auprès des utilisateurs et le support technique des unités informatiques qui maintiennent les serveurs et les postes clients,
— une veille technologique pour le choix des nouvelles versions des logiciels, et l"installation de ces nouvelles versions / migration, (release),
— l"accompagnement dans l"harmonisation des règles de conception (Catia) afin de faciliter l"intégration avec d"autres applications (Simulia, …),
— la formation des utilisateurs aux solutions logicielles ainsi qu"à la méthodologie associée (bonnes pratiques),
— la réalisation des évolutions demandées par le CEA/DAM,
— la participation au passage des solutions logicielles actuelles V5-6 à la nouvelle génération 3DExperience (intégrée par le titulaire d’un autre marché CEA/DAM).
II.2.2)Information about options
Options: yes
Description of these options: — 2 années optionnelles incluses dans la durée totale du marché précisée au II.3 ci-dessous;
— 2 mois de phase de prise en charge inclus dans la durée totale du marché précisée au II.3 ci-dessous;
— 1 mois de support inclus dans la durée totale du marché précisée au II.3 ci-dessous.
Description of these options: — 2 années optionnelles incluses dans la durée totale du marché précisée au II.3 ci-dessous;
— 2 mois de phase de prise en charge inclus dans la durée totale du marché précisée au II.3 ci-dessous;
— 1 mois de support inclus dans la durée totale du marché précisée au II.3 ci-dessous.
II.2.3)Information about renewals
This contract is subject to renewal: no
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Duration in months: 63 (from the award of the contract)
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the
relevant provisions governing them:
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the
contract is to be awarded:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En
tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement
III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is
subject, in particular with regard to security of supply and security of information:
CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
1ERE CONDITION
A-Marché classifié sans détention (avec accès à des ISC)
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter le service compétent - Tél : 0169267602 ou 0169267736 en lui précisant la référence du dossier suivante N° B23-01880),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
1ERE CONDITION
A-Marché classifié sans détention (avec accès à des ISC)
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter le service compétent - Tél : 0169267602 ou 0169267736 en lui précisant la référence du dossier suivante N° B23-01880),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
III.1.5)Information about security clearance:
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Criteria regarding the personal situation of subcontractors (that may lead to their rejection) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
III.2.2)Economic and financial ability
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent à titre informatif;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Criteria regarding the economic and financial standing of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent à titre informatif;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Criteria regarding the economic and financial standing of subcontractors (that may lead to their rejection)
III.2.3)Technical and/or professional capacity
Liste et description succincte des critères de sélection: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
- Maitrise des activités de conception CAO et ingénierie.
- Maitrise des concepts de gestion en configuration au sein d"une GED technique.
- Maitrise des méthodes de calculs thermomécaniques aux éléments finis.
- Maitrise des principes de gestion du cycle de vie d"un produit et projet industriel.
- Maitrise des activités de préparation de gammes industrielles.
- Maitrise des notions de pilotage des moyens de fabrication (usinage, contrôle).
- Maitrise de la gestion des exigences, des tolérances, des écarts.
L"atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devront présenter:
— l"organisation pressentie au sein du groupement et le montage industriel pour ce type de prestation;
— la capacité à maitriser une éventuelle sous-traitance
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, anciennetés, habilitations et diplômes);
— l"organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) compatible ou équivalente aux normes ISO 9001 et ISO 20000;
— les qualifications professionnelles de l"entreprise en cours de validité, notamment les agréments des éditeurs logiciels; pour les produits Dassault Systèmes, une certification software partner est exigée, ainsi qu"une certification services ou business partner;
— son niveau d"expertise sur les solutions logicielles “métiers”, en particulier pour assurer toutes les formations attendues, pour aider à harmoniser les méthodologies d"utilisation, et pour mener le développement et l"intégration d"évolutions fonctionnelles; le candidat précisera aussi ses compétences techniques au niveau de la solution PLM Dassault Systèmes V5-6 en environnement de production, en termes de support et de disponibilité des plateformes de production;
— Ses compétences en matière de gestion de projet et d"organisation de prestations multiples.
— Des références de prestations récentes (moins de 3 ans) attestant de la compétence technique vis-à-vis du périmètre concerné, et de la capacité à prendre en charge un système et une organisation d"entreprise complexe (plusieurs types d"utilisateurs de profils différents, des environnements techniques hétérogènes et complexes…). Une attention particulière sera portée sur les capacités organisationnelles et les montages industriels proposés dans des contextes similaires. Pour chaque référence le candidat fournira un dossier précis et détaillé concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes d"enjeu et de technicité (dans un environnement comparable à celui du CEA/DAM).
Devront notamment être précisés la nature du projet, l"objet de la prestation, sa durée, son montant, la date, le lieu d"exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Criteria regarding the technical and/or professional ability of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:Liste et description succincte des critères de sélection: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
- Maitrise des activités de conception CAO et ingénierie.
- Maitrise des concepts de gestion en configuration au sein d"une GED technique.
- Maitrise des méthodes de calculs thermomécaniques aux éléments finis.
- Maitrise des principes de gestion du cycle de vie d"un produit et projet industriel.
- Maitrise des activités de préparation de gammes industrielles.
- Maitrise des notions de pilotage des moyens de fabrication (usinage, contrôle).
- Maitrise de la gestion des exigences, des tolérances, des écarts.
L"atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devront présenter:
— l"organisation pressentie au sein du groupement et le montage industriel pour ce type de prestation;
— la capacité à maitriser une éventuelle sous-traitance
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, anciennetés, habilitations et diplômes);
— l"organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) compatible ou équivalente aux normes ISO 9001 et ISO 20000;
— les qualifications professionnelles de l"entreprise en cours de validité, notamment les agréments des éditeurs logiciels; pour les produits Dassault Systèmes, une certification software partner est exigée, ainsi qu"une certification services ou business partner;
— son niveau d"expertise sur les solutions logicielles “métiers”, en particulier pour assurer toutes les formations attendues, pour aider à harmoniser les méthodologies d"utilisation, et pour mener le développement et l"intégration d"évolutions fonctionnelles; le candidat précisera aussi ses compétences techniques au niveau de la solution PLM Dassault Systèmes V5-6 en environnement de production, en termes de support et de disponibilité des plateformes de production;
— Ses compétences en matière de gestion de projet et d"organisation de prestations multiples.
— Des références de prestations récentes (moins de 3 ans) attestant de la compétence technique vis-à-vis du périmètre concerné, et de la capacité à prendre en charge un système et une organisation d"entreprise complexe (plusieurs types d"utilisateurs de profils différents, des environnements techniques hétérogènes et complexes…). Une attention particulière sera portée sur les capacités organisationnelles et les montages industriels proposés dans des contextes similaires. Pour chaque référence le candidat fournira un dossier précis et détaillé concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes d"enjeu et de technicité (dans un environnement comparable à celui du CEA/DAM).
Devront notamment être précisés la nature du projet, l"objet de la prestation, sa durée, son montant, la date, le lieu d"exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Criteria regarding the technical and/or professional ability of subcontractors (that may lead to their rejection)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession: no
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to
participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated no
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the
descriptive document
IV.2.2)Information about electronic auction
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
B23-01880
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
no
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or
descriptive document
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
5.4.2023 - 16:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected
candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union funds
The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information:
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BGI – bâtiment U
À l"attention de SAPI/BGI/Cassandre-Anne PILLA
«B23-01880 / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L"enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.4/ Le présent avis, l"engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information DR sont à retirer sur .
2/ REMISE DES CANDIDATURESLa candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés () en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l"acquisition d"un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BGI – bâtiment U
À l"attention de SAPI/BGI/Cassandre-Anne PILLA
«B23-01880 / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L"enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Lodging of appeals
Precise information on deadline(s) for lodging appeals: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be
obtained
Official name: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date of dispatch of this notice:
3.3.2023
Источник закупки
ПерейтиИмпорт - Экспорт по стране Франция
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