Letter boards or accessories (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39063736) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute d agl roissy pays de france Номер конкурса: 39063736 Дата публикации: 08-03-2023 Сумма контракта: 156 425 376 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 650 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition et livraison de fournitures administratives
Numéro de référence: 23014_018l"Agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s"étendent sur les départements du Val-D"Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-De-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 9 de ses communes membres et deux établissements satellites, identifiées à ce jour.Les prestations sont réparties en 5 lots :- lot 1 : Fournitures et petits matériels de bureau- lot 2 : Papier standard- lot 3 : Piles et batteries- lot 4 : Tampons- lot 5 : Consommables d"imprimantela description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au cahier des charges.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée. Chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
fournitures et petits matériels de bureau
Lot nº: 016 bis avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy En France
fournitures et petits matériels de bureau
échantillons à fournir (détaillés au Dqe)
papier standard
Lot nº: 026 bis avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy En France
papier standard
échantillons à fournir (détaillés au Dqe)
piles et batteries
Lot nº: 036 bis avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy En France
piles et batteries
tampons encreurs
Lot nº: 046 bis avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy En France
tampons encreurs
consommables d"imprimante
Lot nº: 056 bis avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy En France
consommables d?imprimante
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront exécutées sur le budget principal de l"agglomération Roissy Pays de France et pour chacune des communes et de leurs établissements satellites, membres du groupement de commandes, sur leur budget respectif, chacun pour leurs besoins propres.Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d"un mandat administratif. L"Unité monétaire de paiement est l"euro
la publication du prochain avis est prévue au 1er trimestre 2027
échantillons à fournir (détaillés au Dqe)
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique