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Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39063625)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: département de la Haute-Saône
Номер конкурса: 39063625
Дата публикации: 08-03-2023
Источник тендера:


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Регистрация
08/03/2023    S48

France-Vesoul: Services d"architecture, d"ingénierie et de planification

2023/S 048-142626

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Haute-Saône
Numéro national d"identification: 22700001500015
Adresse postale: 23 rue de la Préfecturebp 20349
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70006
Pays: France
Courriel: Commandepublique@haute-saone.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haute-saone.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ck25vIVksw
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maitrise d"oeuvre pour l"extension des Archives départementales de la Haute-Saône

Numéro de référence: 2023-005-BAT
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d"architecture, d"ingénierie et de planification
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d"architecture, d"ingénierie et de planification
II.2.4)Description des prestations:

maitrise d"oeuvre pour l"extension des Archives départementales de la Haute-Saône

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

critère 1 - qualité des références : appréciée au vu des 3 réalisations présentées et évaluées selon la pertinence au vu de l"objet du concours et la qualité architecturale et technique de ces dernières. Critère 2 Capacités économiques et financières du candidat ou de l"équipe candidate, appréciées au regard des tableaux de candidature. Critère 3 - capacité techniques et professionnelles : appréciée au regard des tableaux de candidature. Ces éléments sont évalués de manière transversale en cas de candidature groupée

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d"évaluation des projets:

-Qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d"usage ; -Adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d"organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ; -Qualité de l"approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d"ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques ; -Compatibilité du projet avec l"enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et les engagements proposés pour respecter le prix plafond des travaux : appréciés au regard de l"approche financière présentée par le participant dans une note dédiée

IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 11/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d"envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

le montant de la prime à verser aux participants à la phase projet, est de 20 800 euro(s) HT correspondant à des prestations de niveau esquisse +

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l"entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation concerne la maîtrise d"oeuvre pour l"extension des Archives départementales de la Haute-Saône à Vesoul, comprenant les missions esq/dia, aps, apd, pro, act, visa, exe, det, aor, opc, doe. La part de l"enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000 euro(s) (H.T.). En date de valeur de janvier 2023. Les éléments essentiels figurent aux points 2 " Caractéristiques techniques des espaces à construire ", 3 " Organigramme fonctionnel des travaux d"extension ", 5 " Missions du maître d"oeuvre " et 7 " Exigences " du programme. Le concours est organisé en deux phases : Phase de candidature : Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l"acheteur retient ensuite 3 participants / Phase projet : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse +. Les réunions du jury se déroulent à huis-clos et les débats ne font l"objet d"aucune diffusion extérieure. A titre indicatif, l"acheteur prévoit de lancer la phase projet du concours fin d"été ou début d"automne 2023. L"Acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l"avis du jury. La composition du jury, non arrêtée à ce jour, respectera l"article R2162-22 du code de la commande publique. A l"issue du concours, l"acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l"offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d"oeuvre. Après avoir arrêté définitivement la liste des participants, l"acheteur leur transmettra par voie électronique une invitation à participer au concours les informant de la date et l"heure limite de transmission des prestations et de toute précision utile quant au déroulement de la deuxième phase du concours. Cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des candidatures. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l"intermédiaire du profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l"adresse URL est la suivante : http://www.achatpublic.com, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l"ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant cette date limite. Le démarrage de la mission du maître d"oeuvre est prévu au 2ème trimestre 2024. La livraison de l"ouvrage objet de l"opération de travaux est souhaitée pour l"hiver 2026/2027. La durée globale prévisionnelle d"exécution du marché de maîtrise d"oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l"année de parfait achèvement et d"éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 48 mois

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/03/2023

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