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Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39063478)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil Général de Saône-Et-Loire
Номер конкурса: 39063478
Дата публикации: 08-03-2023
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil Général de Saône-Et-Loire
      daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
      Mâcon Cedex 9
      71026
      France
      Courriel: Daj-pcc@saoneetloire71.fr
      Fax: +33 385397652
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.ternum-bfc.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maîtrise d"oeuvre pour la restructuration globale du collège " Le Petit Prétan " à GIVRY (71)

        Numéro de référence: DPMG.23.024.PP
      2. Code CPV principal:
        71221000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        maîtrise d"oeuvre pour la restructuration globale du collège " Le Petit Prétan " à GIVRY (71). Le marché sera conclu à l"issue d"une procédure avec négociation, conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande publique. Il s"agit d"une procédure restreinte qui vise la sélection de 4 candidats qui seront ensuite invités à présenter une offre

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71221000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        maîtrise d"oeuvre pour la restructuration globale du collège " Le Petit Prétan " à GIVRY (71). Le marché sera conclu à l"issue d"une procédure avec négociation, conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande publique. Il s"agit d"une procédure restreinte qui vise la sélection de 4 candidats qui seront ensuite invités à présenter une offre

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 62
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 4
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        les critères de jugement des candidats sont pondérés de la manière suivante :-Qualification de l"équipe candidate, pour 30 %, jugée au regard du tableau de présentation de l"équipe de maîtrise d"oeuvre (cadre A) ;-Pertinence et qualité des références fournies par le mandataire et/ou l"architecte associé pour des opérations équivalentes, pour 30 %, jugées au regard du tableau de présentation des références pour la compétence architecturale (cadre C),-Sensibilité, motivation, méthode de travail et intérêt portés à la réalisation du projet, pour 15 %, jugés au regard de la note de sensibilité et de motivation,-pertinence, cohérence et complémentarité de la composition de l"équipe (capacités techniques, formations, antériorité de la collaboration, moyens présentés) évaluées en regard des enjeux et de la nature du projet, pour 15 %, jugées au regard des tableaux de présentation des références de chaque cotraitant (cadre B) et de l"ensemble des compétences de l"équipe,-adéquation des références présentées par les BET cotraitants (de niveau équivalent à l"opération en termes de complexité et de spécificité du projet), pour 10 %, jugée au regard des tableaux de présentation des références de chaque cotraitant (cadre B),A l"issue de la sélection des quatre candidatures, les candidats concernés seront informés du rejet de leur candidature

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        le marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s"achève à l"expiration de la période de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle du marché sera de 62 mois (y compris Garantie de Parfait Achèvement) à compter de novembre 2023 avec une durée prévisionnelle des travaux de 36 mois réalisée en une seule tranche comprenant une période de préparation de 2 mois. Date prévisionnelle de début des prestations de Moe : novembre 2023. Date prévisionnelle de début des travaux : avril 2025. La livraison complète des locaux est prévue pour début 2028

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-04
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d"administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n"aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l"adresse indiquée dans le présent avis.Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme d"administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Le marché est conclu à l"issue d"une procédure avec négociation, conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande publique. Il s"agit d"une procédure restreinte qui vise la sélection de 4 candidats qui seront ensuite invités à présenter une offre.S"agissant d"une procédure restreinte, le maître d"ouvrage vérifie, dans un premier temps :- la présence de l"ensemble des pièces à remettre au titre de la candidature listées à l"article 6.1 du règlement de la consultation ;- les capacités financières, techniques et professionnelles minimums des candidats.Les critères de jugement des candidatures figurent à l"article 4.4.2 du règlement de la consultation.A l"issue de la sélection des quatre candidatures, les candidats concernés seront informés du rejet de leur candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre, qui sera notée au regard des critères inscrits à l"article 8.7 du règlement de la consultation. La négociation se déroulera selon les modalités prévues à l"article 8.8 du règlement de la consultation.le contenu de la mission et les caractéristiques principales du projet figurent à l"article 2.1 du règlement de la consultation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de DIJON
        22 rue d"assas - b.P. 61616
        Dijon Cedex
        21016
        France
        Point(s) de contact: 21016
        Fax: +33 380733989
        Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l"avis d"attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l"avis d"attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-03-03

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