Tractors (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39063469) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 39063469 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de Tracteurs agricoles et fruitiers de forte puissance
Numéro de référence: 2300222fourniture de Tracteurs agricoles et fruitiers de forte puissance
fourniture de Tracteurs agricoles et fruitiers de forte puissance
la durée du marché court à compter de sa date de notification, laquelle devrait intervenir - à titre indicatif - courant juillet 2024
fiche candidature
pour l"année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)
le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l"article 1.5.2 du CCAP
la durée du marché court à compter de sa date de notification, laquelle devrait intervenir - à titre indicatif - courant juillet 2024
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal Administratif de Paris